Il est rare qu'il soit demandé au Parlement de lever l'immunité parlementaire d'un de ses membres. Mais nous l'avons appris de plusieurs sources concordantes, la commission de l'immunité du Conseil national traitera le 7 septembre de celle de Sibel Arslan, conseillère nationale pour les Verts de Bâle.
En général, les demandes de levée d'immunité sont liées à des soupçons de corruption, de violation du secret officiel ou de discrimination raciale. Ce n'est pas le cas de Sibel Arslan: elle est confrontée à des accusations relativement inoffensives. Le ministère public de Bâle veut prendre des mesures à son encontre parce qu'elle est accusée d'avoir participé à une manifestation non autorisée et d'avoir enfreint l'ordonnance Covid.
Tentatives de médiation
Sibel Arslan confirme que l'affaire concerne la grève des femmes de l'année dernière, mais ne souhaite pas faire de commentaire. Ce qui est certain, c'est que le 14 juin 2020 a fait la une des journaux. En plus d'un certain nombre de rassemblements autorisés, des militantes ont bloqué le pont Johanniter à Bâle et ont été encerclées par la police. Selon les médias de l'époque, Sibel Arslan n'avait pas participé spécifiquement au blocage du pont, mais avait été appelée pour servir de médiatrice entre les manifestants et les forces de police. Sa tentative avait finalement échoué, et les images de la conseillère nationale traînée sur le côté par des policiers ont fait les gros titres de la presse.
Les autorités ont initialement reconnu le rôle de médiatrice de Sibel Arslan. Elle n'a été «ni arrêtée, ni condamnée à une amende», déclarait un porte-parole de la police à divers médias quelques jours après cette action policière controversée. Le directeur de la sécurité de Bâle de l'époque, Baschi Dürr, non réélu depuis, déclarait à Telebasel: «Sibel Arslan s'est mise à la disposition de la police pour servir de médiatrice. Cela peut aussi avoir un effet très constructif».
L'abrogation est rare
C'est donc d'autant plus étonnant que le ministère public semble décidé à en découdre - d'autant plus qu'il se refuse à tout commentaire, prétextant le secret d'instruction. L'automne dernier, un de ses porte-paroles déclarait à la «Basler Zeitung» que plusieurs plaintes avaient été déposées auprès de la police cantonale et faisaient l'objet d'une enquête.
La commission de l'immunité devra d'abord décider s'il y a un lien direct entre l'infraction présumée et le mandat de conseillère nationale de Sibel Arslan. Si ce n'est pas le cas, la police bâloise pourra enquêter même sans le feu vert de Berne. Si la commission accepte la demande, elle devra décider si l'immunité sera effectivement levée. Cela est peu probable, car cela ne s'est produit que deux fois au cours des dix dernières années, les deux fois en raison d'allégations de corruption.
