Le moniteur a obtenu son brevet fédéral de moniteur de conduite en novembre 2017. A deux reprises auparavant, il avait été amendé pour avoir donné des leçons à titre professionnel sans autorisation.
Estimant que l'intéressé ne présentait pas les garanties nécessaires pour l'exercice de sa profession, l'Office thurgovien de la circulation a retiré l'autorisation cantonale d'enseigner la conduite en mars 2023. La mesure a été prononcée pour une durée illimitée. Le moniteur avait été convaincu d'abus de permis et de plaques ainsi que de complicité d'obtention frauduleuse d'une autorisation. En outre, ses élèves présentaient un taux de réussite particulièrement bas.
Stratagème à l'examen
Placé devant l'évidence lors d'un examen théorique, il avait admis avoir recouru à un stratagème pour indiquer les réponses à un candidat. Ce dernier était équipé d'une oreillette et d'une caméra bouton et pouvait ainsi communiquer avec son professeur. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette le recours du moniteur. Celui-ci invoquait une violation de sa liberté économique. Concernant l'épisode de la caméra, il affirmait qu'il s'était limité à traduire les questions à son élève.
Pour la 2e Cour de droit public, le retrait de l'autorisation est conforme à la loi sur la circulation routière. En l'espèce, l'objectif de cette dernière est d'assurer la sécurité du trafic en veillant à la qualité des cours d'auto-école et à régularité des examens de conduite. Aucune mesure autre que le retrait ne permet d'atteindre ce but.
Pour les juges, la fable de la traduction des questions ne tient pas la route. En effet, l'élève avait payé 2500 francs pour cette prestation, un montant qui n'est pas crédible pour une simple assistance linguistique.
