La municipale yverdonnoise et conseillère nationale Brenda Tuosto (PS/VD) a obtenu gain de cause face au conseiller communal de la même ville Ruben Ramchurn (indépendant, ex-UDC) devant la justice civile vaudoise. Elle avait porté plainte contre le trublion de la politique locale après avoir été attaquée sur les réseaux sociaux.
Dans son jugement du 26 février dernier, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois donne raison à Brenda Tuosto: l'ancien président de l'UDC yverdonnoise a bel et bien porté atteinte à l'honneur et la réputation de la socialiste via deux vidéos sur TikTok et Facebook en septembre 2023. L'information parue mardi dans le journal Le Temps a été confirmée à Keystone-ATS par l'avocat de la municipale, Simon Demierre.
Ruben Ramchurn accusait la municipale en charge de la mobilité de «malversation» et d'"escroquerie», dans le cadre du projet de la route de contournement de la cité thermale. «En condamnant Ruben Ramchurn pour avoir propagé des accusations mensongères en septembre 2023 au sujet de ma cliente, le juge civil a simplement appliqué le droit qui protège la personnalité de chacun», commente Me Demierre.
«Dans le climat qui règne actuellement à Yverdon et ailleurs, avec l'influence que semble avoir l'outrance 'trumpienne' sur la communication politique locale, la condamnation de M. Ramchurn a le mérite de rappeler qu’en Suisse, tous les coups ne sont pas permis. En clair, s'en prendre sans motif à l'intégrité d'une ou d'un adversaire politique sur les réseaux sociaux pour détruire son honneur et sa réputation est sanctionné par la justice», ajoute-t-il.
Indemnité pour tort moral
Le Tribunal civil ordonne ainsi à Ruben Ramchurn de supprimer définitivement les séquences vidéo incriminées. Elles l'étaient déjà de facto à la suite de mesures provisionnelles décidées en mars 2024. Une indemnité de 300 francs a en outre été allouée pour tort moral à Brenda Tuosto, qu'elle reversera à une association caritative, selon l'avocat.
Dans le journal Le Temps, Ramchurn Ramchurn affirme sa volonté de faire recours à cette décision. Le conseiller communal dit ne pas comprendre «comment on a pu en arriver là pour une vidéo où il interrogeait légitimement la politique de la majorité de gauche». L'objectif n'a jamais été de nuire à Brenda Tuosto, selon ses propos.
Cette affaire n'est pas terminée. Une enquête pénale à l'encontre de Ruben Ramchurn est en effet toujours en cours pour les mêmes faits, avec qualifications de diffamation et/ou calomnie, rappelle l'avocat.
Cet épisode s'inscrit dans le contexte d'une campagne électorale très tendue lors de l'élection complémentaire à la Municipalité d'Yverdon-les-Bains de dimanche dernier. Le socialiste Julien Wicki a remporté ce scrutin face à Ruben Ramchurn au 2e tour.