La question de la neutralité préoccupe le Département fédéral de justice et police (DFJP) – mais il ne s’agit pas ici du rôle de la Suisse en matière de politique étrangère. Les autorités cantonales du Jura ont demandé à la nouvelle ministre de la Justice, Elisabeth Baume-Schneider, d'arbitrer un différend avec Berne.
Celui-ci porte sur la question suivante: quelle part du montant perçu par le canton de Berne par le biais de la péréquation financière nationale (RPT) doit revenir au Jura à la suite du changement de canton de la ville de Moutier?
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a confirmé que Delémont a impliqué le Département fédéral de la justice dans les négociations. «Je peux confirmer qu’un courrier en ce sens a été reçu le 6 décembre 2022», déclare la porte-parole Ingrid Ryser, qui ne souhaite toutefois pas s’exprimer plus en détail sur le contenu de la lettre.
Point de discorde entre Berne et Delémont
Peu avant Noël, la ministre de la Justice de l'époque, Karin Keller-Sutter, a demandé aux deux cantons de se mettre d'accord. Tandis que Berne propose de donner 24 millions de francs à Moutier, les autorités jurassiennes insisteraient pour obtenir 29 millions.
Les négociations sont confidentielles, mais selon une experte, le canton de Berne n’est en réalité pas tenu de céder une quelconque part de ses fonds issus de la RPT. Raison pour laquelle les Bernois sont d'avis que Delémont doit se contenter de leur offre - sous peine de ne rien recevoir.
Il est vrai qu'on cède déjà les biens immobiliers à la valeur comptable et non à la valeur du marché, nettement plus élevée...
Un potentiel conflit d'intérêts pour «EBS»?
Face à cette impasse, il est fort probable que le Ministère de la justice doive encore intervenir dans ce dossier. Problème: la nouvelle cheffe du DFJP en poste depuis quelques jours, Elisabeth Baume-Schneider, est elle-même originaire du Jura. Et, par le passé, elle a été une fervente pro-jurassienne qui, en tant que conseillère d’État, s’est battue pour le transfert du Jura bernois dans le canton du Jura. À cet égard, beaucoup se demandent si elle est apte à jouer un rôle de médiatrice neutre.
À la question de savoir si «EBS» sera impliquée dans la Question jurassienne, l'OFJ répond que «le rôle de la ministre de la Justice est en cours de clarification».
Un accord doit être trouvé rapidement
Il ne reste cependant pas beaucoup de temps à l'office pour clarifier la situation. Car si le changement de canton de Moutier a lieu début 2026 comme le souhaite le Jura, un accord doit être trouvé dans les prochaines semaines.
Enfin, outre les Conseils d'État, les deux parlements cantonaux et leurs populations respectives ainsi que le Parlement fédéral doivent donner leur feu vert à l’accord de transfert, appelé concordat. Et si la question de gros sous n'est pas réglée, les majorités nécessaires pour valider le transfert ne sont guère assurées.
Un médiateur convaincant issu du gouvernement régional pourrait aider. «EBS» doit donc prendre une décision rapidement et n'est pas encore tirée d'affaire.
