Ce fut une gifle pour la ministre de la Défense Viola Amherd. Le jour de l'annonce de sa démission, l'ensemble du Conseil fédéral avait déchiré son projet de deux nouveaux modèles d'obligation de servir. Le Département de la défense (DDPS) doit à nouveau revoir fondamentalement sa copie.
Le contexte: l'armée et la protection civile manquent de plus en plus de personnel. Pour assurer les besoins, Viola Amherd avait présenté deux modèles après des années d'examen. Dans le cas de «l'obligation de servir dans la sécurité», la protection et le service civils seraient réunis pour former la protection contre les catastrophes. Dans le cas de «l'obligation de servir en fonction des besoins», les femmes devraient également effectuer un service. Mais le Conseil fédéral a rejeté les deux variantes. Jusqu'à présent, il n'a pu s'enthousiasmer que pour une journée d'information obligatoire pour les femmes.
Des coûts de plusieurs milliards se heurtent à un refus
Viola Amherd a foncé droit dans le mur et a mis ses collègues du Conseil fédéral sur la paille. En effet, lors de la précédente consultation, plusieurs départements avaient déjà mis en pièces ses plans. C'est ce que montrent les documents internes dont Blick dispose en vertu de la loi sur la transparence. Les autres départements s'inquiètent surtout des coûts élevés: selon le DDPS, les deux variantes nécessiteraient d'investir environ 900 millions de francs dans des logements et des bâtiments d'instruction supplémentaires. De plus, les coûts annuels supplémentaires pour la Confédération et les cantons s'élèveraient à environ 900 millions de francs.
Pour l'administration des finances de la conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter, c'est beaucoup trop: «On vise une réduction déterminante des coûts». De toute façon, ces coûts «restent peu transparents et en partie incompréhensibles». Cela ne donne pas une bonne note au projet de Viola Amherd. Le Département des affaires étrangères (DFAE) du conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis se montre également hostile aux modèles d'obligation de servir de la conseillère fédérale sortante. Et le département de l'économie de son collègue UDC Guy Parmelin estime lui aussi que les conséquences financières sur le budget de la Confédération ne sont «pas justifiables et pas supportables».
Pourquoi y aurait-il soudain autant de jours de service à effectuer?
En ce qui concerne l'obligation de servir dans la sécurité, favorisée par Viola Amherd, il manque à l'ensemble du Conseil fédéral un objectif qui montre les prestations nécessaires d'une future protection contre les catastrophes. Ainsi, il est prévu d'augmenter considérablement le nombre de jours de service dans la protection civile, ce qui entraîne des coûts supplémentaires importants. Ce besoin n'est cependant pas suffisamment justifié.
Concrètement, le nombre de jours de service dans la nouvelle protection civile devrait passer de 85 à 245 par rapport à la protection civile actuelle. La raison n'est pas claire. Selon le département des finances, cette décision semble avant tout motivée par des réflexions sur l'équité du service, car les membres de l'armée effectuent également 245 jours de service. «Nous doutons que l'utilité (...) soit proportionnelle aux coûts supplémentaires».
Le DFAE est du même avis: l'objectif était de résoudre les problèmes de personnel de l'armée. Avec une obligation de servir dans la sécurité, l'objectif serait probablement «surpassé» en ce qui concerne la protection civile. En revanche, l'effet sur les effectifs de l'armée reste incertain, et ce à un prix élevé. «De notre point de vue, le rapport qualité-prix est donc négatif», constate le DFAE.
Le DDPS doit clarifier le financement
Le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) émet des doutes. En effet, outre les coûts directs, «des absences prolongées sur le marché du travail placeraient les entreprises face à de grands défis».
L'administration des finances précise qu'un nouveau modèle d'obligation de servir ne peut pas être supporté par le budget fédéral sans contrepartie financière. Aujourd'hui déjà, la Confédération est dans les chiffres rouges. La plus grande retenue est de mise. Les fonctionnaires de Karin Keller-Sutter ne lésinent pas sur les critiques: il aurait été du ressort du département d'Amherd de clarifier le financement des dépenses supplémentaires en même temps que le projet.
Le département de la justice du conseiller fédéral socialiste Beat Jans suit la tendance. Il craint qu'avec le nouveau modèle, les prestations du service civil de remplacement diminuent. Et le département des finances ne comprend pas pourquoi la formation de base pour la nouvelle protection civile devrait être confiée à la Confédération. Après tout, celle-ci profite aux cantons, tout comme la protection civile.
Le Département de l'économie est tout à fait fondamental: comme le DDPS a favorisé dès le début l'obligation de sécurité, le Conseil fédéral ne dispose d'aucune base de décision objective et factuelle. Le DDPS n'a donc pas rempli le mandat du gouvernement. Le Département de la défense doit maintenant s'asseoir. Le Conseil fédéral l'a sommé de lui soumettre une nouvelle proposition sur la marche à suivre d'ici fin 2027. Le successeur de Viola Amherd devra alors s'en occuper.
