Moins d'un mois après l'annonce de certaines hausses massives de l'impôt auto, le Grand Conseil genevois a rectifié le tir pour les cas extrêmes. Les députés ont voté vendredi à l'unanimité, moins quelques abstentions, une loi qui plafonne les augmentations jusqu'en 2027: la hausse ne pourra pas aller au-delà d'un doublement.
«Ce projet de loi correctif est du droit transitoire», a insisté le conseiller d'Etat en charge de mobilités Pierre Maudet. La clause d'urgence ayant été votée, cette mesure entre en vigueur immédiatement. De nouveaux bordereaux seront envoyés aux personnes concernées d'ici à quelques semaines.
Des taxes doublées
Au total, 21'405 véhicules ont vu leur impôt doubler, ou plus. A l'origine de ces augmentations se trouve une loi acceptée en mars en votation. Les nouvelles règles présentées comme écoresponsables et équitables soumettent les véhicules électriques à une taxation basée sur le poids. Les véhicules thermiques, eux, sont imposés en fonction de leurs émissions de CO2.
Face au tollé suscité par des hausses massives qui n'avaient pas été anticipées, le Grand Conseil avait déjà repoussé le délai de paiement à fin juin 2025. Un travail intensif en commission, salué par l'ensemble des députés, a permis de trouver des solutions transitoires pour les véhicules particulièrement touchés.
Une fiscalité éco-responsable
Les camping-cars seront ainsi uniquement taxés au poids alors que les anciens véhicules ne seront plus soumis à la surtaxe initialement prévue. Le coût global de l'ensemble des mesures correctives transitoires est estimé à 8,5 millions de francs sur un rendement fiscal annuel de 120 millions de francs.
Le Grand Conseil a maintenant trois ans pour améliorer la réforme de l'impôt auto et explorer de nouvelles pistes, comme le «mobility pricing», soit l'imposition des véhicules en fonction de leur usage réel. Pour la majorité du parlement, une fiscalité éco-responsable doit rester l'objectif principal.
