La Commission fiscale du Grand Conseil genevois statue sur l'imposition des véhicules en 2025... et limite la casse. En même temps, il fallait bien réagir après la colère suscitée à Genève par l'explosion de certaines factures «jusqu'à 800%», dévoilée fin septembre. Pour rappel: si l'impôt 2025 a baissé pour 62,5% des propriétaires de véhicules, il avait explosé de manière inattendue – et parfois spectaculaire – pour le tiers des conducteurs restant.
Dans un communiqué paru ce mardi 10 décembre, la commission annonce s'être réunie à trois reprises depuis que le couac de l'impôt voiture a été mis en lumière pour «traiter en urgence» la situation. Par 12 oui et deux abstentions du Mouvement citoyens genevois (MCG), les élus ont accepté un amendement qui apporte «des correctifs indispensables» à la loi «Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés», votée en mars dernier. Le texte doit encore passer devant le Grand Conseil, ce vendredi 13 décembre, pour entrer en vigueur dès le premier jour de 2025.
Pas plus du double qu'en 2024
Le président de la commission fiscale Sébastien Desfayes (Le Centre) explique au journal «Le Temps» la mesure temporaire phare de ce projet de loi: «La taxation ne pourra être supérieure qu’à deux fois ce que le propriétaire payait avant l’entrée en vigueur de la loi». Si vous avez payé 250 francs d'impôt sur votre voiture en 2024, votre facture sera plafonnée à 500 francs pour 2025, explique le quotidien.
De quoi laisser le temps à la députation de présenter un nouveau moule pour la loi. Deux autres mesures, pérennes celles-ci, sont prévues. Les propriétaires de camping-cars seraient désormais imposés en fonction du poids de leur maison sur roues, et non plus sur la base de leurs émissions de CO2. Aussi, les véhicules dits «vétérans» – listés comme tels par l’Office cantonal des véhicules car mis en circulation il y a plus de 30 ans – seront «exemptés de la surtaxe et ne paieront ainsi que l’impôt de base de 120 francs», explique encore «Le Temps».
