Au total, six textes étaient discutés jeudi en urgence sur ce sujet qui agite Genève depuis la semaine dernière. Certains propriétaires ont effectivement reçu un coup de massue en découvrant le montant de leur impôt automobile 2025 à régler avant la fin de l'année. Les hausses, qui peuvent aller jusqu'à 500%, concernent un tiers des propriétaires de véhicules.
A l'origine de ces augmentations se trouve une loi acceptée en mars dernier en votation. Les nouvelles règles présentées comme écoresponsables et équitables soumettent les véhicules électriques à une taxation basée sur le poids. Les véhicules thermiques, eux, sont imposés en fonction de leurs émissions de CO2. Une mesure qui, au final, pénalise fortement certains détenteurs de voitures anciennes, peu importe la cylindrée.
L'Union démocratiques du centre (UDC), qui aurait voulu abroger purement et simplement cette nouvelle loi, et le Mouvement citoyens genevois (MCG) ont dénoncé une tromperie lors de la votation: la population n'avait pas toutes les informations pour se prononcer. Une accusation rejetée par le Vert Pierre Eckert: «on savait qu'il y avait des effets de seuil importante», a-t-il relevé.
Des excuses
La PLR Céline Zuber-Roy estime pour sa part que le Grand Conseil «a voté une loi inaboutie». La députée a présenté ses excuses à la population. Il s'agit désormais de travailler en commission pour éliminer les effets de seuil et de bord, estime-t-elle.
Des réglages en amont de l'envoi des bordereaux auraient pu être effectués, a souligné le Vert David Martin. Il faut trouver des solutions pour les cas extrêmes, a relevé le PLR Yvan Zweifel. Mais pour le PS, il n'est pas question de toucher au principe de pollueur-payeur qui est juste.
Jeudi soir, les députés ont voté une solution d'urgence pour atténuer le choc des factures. Ils ont accepté par 87 voix contre 11 un projet de loi déposé par le PLR et signé par tous les partis, sauf le MCG et l'UDC. Le texte, amendé par le Conseil d'Etat, fixe un délai de paiement jusqu'à fin juin 2025 et permet aussi de régler la somme due en plusieurs fois.
Pris à partie par plusieurs députés, Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge des mobilités estime qu'une revérification s'impose. Il a précisé que 157 détenteurs de véhicules ont reçu une facture de plus de 4000 francs, 24'177 par une facture de plus de 1000 francs et 41'517 par une facture de plus de 200 francs. L'impôt médian se situe à 301,25 francs.
Plafond et lissage
D'autres propositions sont sur la table. Elles seront discutées en commission fiscale. Le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) veut introduire un plafond fiscal qui assurerait une meilleure proportionnalité de l'impôt. Le Centre propose notamment de lisser la hausse de l'impôt sur plusieurs années et d'exonérer les personnes au bénéfice de prestation complémentaire AVS/AI.
L'UDC et le MCG veulent pour leur part diviser de moitié le montant de l'impôt sur les véhicules, comme le proposait l'initiative qui avait été rejetée par le Parlement au bénéfice du contre-projet accepté en votation en mars dernier. La commission se prononcera aussi sur une motion du MCG qui veut geler l'impôt pour les véhicules qui subissent une augmentation.
