Recommandations du Contrôle fédéral des finances
Pour faire des économies, la Confédération vise les munitions des tireurs

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) identifie un potentiel d'économies dans le domaine du tir, hors service militaire. Dans le cadre des munitions subventionnées accordées aux sociétés de tir, il conseille à la Confédération de se concentre sur les armes modernes.
Publié: 21.06.2022 à 17:45 heures
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Le Contrôle fédéral des finances (CDF), sous la direction de Michel Huissoud, décèle un potentiel d'économies dans le domaine du tir hors du service militaire.
Photo: Keystone

La loi sur l'armée et l'administration militaire prescrit aux soldats suisses des exercices de tir annuels, appelés «tirs obligatoires», pratiquement inchangés depuis 1874. Ils sont gratuits et sont organisés par les sociétés de tir. En contrepartie, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) indemnise les sociétés et met à leur disposition des munitions gratuites.

Ce soutien au tir obligatoire s'est élevé à 5 millions de francs en 2019. En 2020, le DDPS n'a versé aux sociétés de tir que 600'000 francs pour les tirs donnant droit à des subventions, en raison de la suspension de l'obligation de tir en contexte de pandémie. Le CDF ne remet pas en question ce soutien financier.

Subventions privilégiées pour les armes modernes

Il estime en revanche que des corrections sont nécessaires en ce qui concerne la remise gratuite (ou à prix réduit) de munitions aux quelque 2500 sociétés de tir pour d'autres types d'exercices. Selon le CDF, ces subventions pour les munitions se sont élevées à 10,2 millions de francs en 2019 et à 7,9 millions en 2020.

Selon des conseils de la commissions, ces subventions devraient à l'avenir s'orienter davantage vers des munitions qui correspondent aux armes actuelles de l'armée. En effet, 40% des munitions gratuites distribuées en 2019 étaient des cartouches de fusil dites «11». Cette munition, introduite en 1911, permet de charger des fusils d'assaut 57, mis hors service par l'armée en 2014. L'armée elle-même n'utilise plus ces cartouches que pour les mitrailleuses, mais pas en grande quantité.

Les cartouches «90», c'est-à-dire pour l'actuel fusil d'assaut 90, représentaient 60% des munitions gratuites. De plus, la subvention s'élevait à 44 centimes par ancienne cartouche et à 17 centimes par nouvelle cartouche. Autant d'arguments qui devraient pousser la Confédération à privilégier les subventions pour les armes modernes.

(ATS)

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