Qui nous garde de nos gardiens — comme dit le dicton ancestral? En ce qui concerne les juges fédéral, pas grand monde. Et c'est un sujet qui agite Berne en ce moment, comme le rapporte «Le Temps».
L'idée de créer un conseil de la magistrature au niveau fédéral fait en effet son petit chemin au sein des Commissions de gestion du parlement (CdG), «après avoir mijoté au sein de sa sous-commission» des tribunaux, comme l'écrit notre consœur.
Pouvoir sanctionner
L'initiative part d'un constat simple. Aujourd'hui, en cas de comportement problématique de la part d'un juge, il n'y a qu'une solution assez radicale: la révocation, ou simplement la non-réélection «par les Chambres réunies, sur proposition de la Commission judiciaire, (...) en cas de faute particulièrement grave.» Un cas de figure qui ne s'est, par ailleurs, jamais vraiment produit.
Avec ce conseil de la magistrature, s'agirait de mettre en place des sanctions individuelles (mois radicales qu'une révocation) en cas de «comportement problématique». Autrement dit, créer une autorité spécialisée chargée de la surveillance disciplinaire des juges, et qui peut sanctionner d’éventuels dérapages.
L'UDC contre
Déjà écartée par le passé, c'est (entre autres) sous l'égide du conseiller national vaudois Vert, Raphaël Mahaim, qu'une telle mesure revient à l'ordre du jour. Pour lui, le système de surveillance actuel en la matière est «à bout de souffle».
Les détracteurs de la mesure sont quant à eux principalement issus de l'Union démocratique du centre (UDC). Le conseiller national Thomas Bläsi craint par exemple un alourdissement inutile du système judiciaire.
Le Tribunal fédéral, quant à lui, ne souhaiterait pas exercer lui-même une telle surveillance disciplinaire, arguant notamment que cela détournerait la Cour suprême de sa mission première, qui est «de dire le droit».
