Le calendrier des étapes devant mener à un accord avec l'Union européenne (UE) se précise. Le Conseil fédéral veut mettre en consultation l'ensemble du paquet avant les vacances d'été. A ce titre, un sujet particulièrement sensible doit être débattu: celui de la protection des salaires.
Pendant plus de 60 rondes de négociations, la cheffe du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) Helene Budliger Artieda a poussé les employeurs et les syndicats au compromis. C'est maintenant au Conseil fédéral de finaliser le paquet. Et dans la Berne fédérale, tout le monde l'assure: les Sept sages vont sceller vendredi 21 mars ce qui apparait comme un tournant majeur pour la protection des salaires, et donc, pour l'accord à venir.
Au mois de février dernier, partenaires sociaux et cantons s'étaient mis d'accord sur 13 mesures, portant notamment sur les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (dites CCT étendues), sur les procédures d'annonce des entreprises européennes proposant des services en Suisse, ou encore sur la règlementation sur les frais. Jeudi, les représentants des partenaires sociaux ont scellé définitivement l'accord.
Parmelin complète le paquet
Le ministre de l'Economie, le Vaudois Guy Parmelin, aurait toutefois décidé d'apporter une 14e mesure au paquet, à savoir une meilleure protection contre les licenciements des salariés représentant les travailleurs, par exemple dans les commissions du personnel. Selon la NZZ, cette mesure prévoit de garantir une indemnisation de 10 mois en cas de licenciement abusif, au lieu de 6 mois actuellement.
Alors que les employeurs s'y opposaient fermement, le chef de l'Union syndicale suisse Pierre-Yves Maillard en avait fait une exigence centrale. Depuis, il n'a cessé de mettre la pression en rappelant régulièrement que l'accord avec l'UE n'avait aucune chance de passer la rampe sans le soutien des syndicats. Avec cette 14e mesure, l'ex-conseiller d'Etat, vaudois lui aussi, semble avoir obtenu gain de cause.
Mais cette victoire est aussi celle du Conseil fédéral et du Seco. Vendredi, en conférence de presse, Guy Parmelin et Helene Budliger Artieda, devraient présenter les points clefs de ce succès durement acquis. Pour l'heure, seules les grandes lignes devraient être exposées, la consultation étant prévue plus tard.
Le rôle endossé par Guy Parmelin est intéressant. Bien que son parti, l'UDC, ait combattu l'accord avec véhémence, le Vaudois s'est laissé une grande liberté ainsi qu'à Helene Budliger Artieda. Celui-ci a même décroché son téléphone à plusieurs reprises pour convaincre les partenaires sociaux de trouver un terrain d'entente. A Berne, on affirme qu'il a «consciencieusement mis en œuvre» le mandat qu'il lui a été confié afin de trouver une solution. Au sein même du Conseil fédéral, le scepticisme contre le paquet s'en est retrouvé affaibli.
«Les syndicats ont été achetés»
L'accord est toutefois loin d'être bouclé. Un test décisif doit encore avoir lieu au Parlement. Sans surprise, l'UDC s' opposera de toutes ses forces au projet. «Nous sommes surpris que les syndicats soient si faciles à acheter», ironise le président du parti Marcel Dettling. Jusqu'à présent, les syndicats avaient critiqué avec véhémence la reprise du droit européen. «Maintenant, ils jettent leurs principes par-dessus bord parce qu'ils ont visiblement été achetés.»
Du côté de la gauche en revanche, les mesures de protection des salaires devraient quelque peu apaiser les craintes. Un compromis avec les partenaires sociaux est indispensable, soulignait jeudi la coprésidente du Parti socialiste (PS) Mattea Meyer, dans une interview à Blick. Elle appelait par la même occasion le Parlement à ne pas reculer sur la question.
Le PLR veut un marché du travail libéral
Le Parti libéral radical (PLR) examinera quant à lui les mesures, sitôt connues. «Nous ne soutenons pas une détérioration de la protection des salaires, mais nous combattrons une attaque de la gauche contre un marché du travail libéral», déclare le président du parti Thierry Burkart.
Le PLR est «du côté de tous ceux qui se lèvent le matin, gagnent leur propre argent et dépendent d'un marché du travail libéral», asure-t-il. «Nous ne nous laisserons pas mettre sous pression par Mattea Meyer ou Cédric Wermuth, surtout s'ils agissent en tant que pions des syndicats.»
