Pour les ancrer dans la Constitution
Initiative populaire lancée pour développer les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables doivent être développées en Suisse. Convaincu que cet objectif doit être inscrit dans la Constitution, un comité citoyen a lancé vendredi une initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!».
Publié: 10.02.2023 à 10:54 heures
Le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS), qui milite pour la petite hydraulique, préside le comité d'initiative (archives).
Photo: PETER KLAUNZER

La crise énergétique a mis en évidence les faiblesses de l'approvisionnement. En particulier l'hiver. Pour faire face au changement climatique et au défi de la décarbonation, la Suisse doit de toute urgence mieux exploiter le potentiel des énergies renouvelables et réduire la consommation d'électricité, indique vendredi le comité d'initiative, dans lequel figure l'association Swiss Small Hydro.

Cette année, le pays semble échapper à une pénurie d'électricité. Mais le danger n'est pas écarté pour le futur. Le Parlement a de son côté déjà pris plusieurs mesures pour soutenir la production du renouvelable et il planche encore sur la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr.

Intérêt national supérieur

Mais pour les initiants, il faut un vrai moyen de pression pour surmonter les oppositions aux projets. Il veut donc ancrer dans la Constitution la mise en valeur de tous les potentiels d'énergie renouvelables disponibles en Suisse ainsi que le développement de mesures globales d'efficacité énergétique qui réduisent les pertes d'énergie.

En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, l'initiative devrait permettre à la Suisse d'atteindre les objectifs de protection du climat et d'amélioration de la sécurité d'approvisionnement vers 2030, écrit le comité.

Pression à tous les niveaux

Le texte veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. La Confédération, les cantons et les communes devront s'employer à accélérer et à encourager rapidement la mise en valeur de ce potentiel afin de garantir une sécurité de l’approvisionnement élevée.

Si, en hiver, les importations nettes d'électricité dépassent une valeur limite, la Confédération prend des mesures pour accroître la production hivernale au moyen du potentiel des énergies indigènes renouvelables. Elle légifère sur l'encouragement d'installations.

Tant que cette valeur limite qui sera fixée par la Confédération ne pourra pas être respectée durablement, l'intérêt national concernant la construction, l'agrandissement, la rénovation d'installations ou l'octroi de concessions l'emporte sur les autres intérêts nationaux. Cet intérêt prépondérant s'applique aussi aux cantons et aux communes, indique le texte de l'initiative.

Le comité d'initiative, présidé par le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS), a 18 mois à partir du 14 février, lancement officiel du texte, pour récolter les 100'000 signatures. Martin Bölli, directeur de Swiss Small Hydro, l'association suisse pour la petite hydraulique, en fait partie. L'organisation compte environ 400 membres.

(ATS)

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