La même obligation vaudra lors de rénovations importantes, a jugé la commission lors de son examen de la grande réforme de l’énergie. D’ici 2032, les constructions existantes, à l’exception des bâtiments d’habitation, devront également être équipées d’une installation solaire à partir d’une surface de bâtiment de 300 m2.
D’ici 2035, les places de stationnement d’une surface supérieure à 250 m2 devront aussi être équipées de toits pouvant produire de l’énergie solaire. Des minorités s’opposent à ces dispositions, ont indiqué jeudi les services du Parlement.
Pour contribuer à l’efficacité énergétique, les logements de vacances devront obligatoirement être équipés de systèmes de régulation du chauffage intelligents d’ici 2035. Plusieurs minorités demandent d’autres mesures d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, comme l’obligation de remplacer les chauffages électriques à résistance ou des obligations d’exploitation efficace des grands bâtiments sur le plan énergétique.
Des installations énergétiques d'intérêt national
De manière générale, la commission est favorable à un développement rapide des énergies renouvelables. Pour ce faire, les grandes installations hydrauliques, photovoltaïques et éoliennes doivent être considérées d'intérêt national, et leur installation primer en partie sur la protection de la nature et du paysage.
Les cantons devront désigner des zones, qui se prêtent à l’exploitation de ces installations. La production hivernale d’électricité sera prise en compte pour la reconnaissance d’un intérêt national.
Si les objectifs de développement d'énergies renouvelables ne sont pas atteints, les installations plus petites et de moindre importance seront également considérées comme d'intérêt national. La décision n'a cependant été prise que par 12 voix contre 11.
Quelques exceptions pour protéger l'environnement
La commission ne veut toutefois pas faire entièrement primer la production d'électricité sur la protection de la nature. Contrairement au Conseil des Etats, elle refuse d'autoriser leur construction dans les biotopes d’importance nationale et les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs. Les nouvelles marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines constitueraient toutefois une exception.
La commission souhaiterait en outre exiger des mesures de protection, de remplacement et de reconstitution appropriées lorsqu’un objet inscrit dans un inventaire prévu par la loi sur la protection de la nature et du paysage est concerné.
Augmenter la part des énergies renouvelables
Tout comme les sénateurs, la commission juge encore nécessaire d'augmenter de 6 TWh la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, visant à mieux garantir la sécurité de l’approvisionnement en hiver d’ici 2040. Une augmentation à réaliser en premier lieu via les quinze projets déclarés prioritaires lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique, ainsi qu’en recourant aux installations d’énergies solaire et éolienne d’importance nationale.
Les installations de biomasse doivent par ailleurs également pouvoir bénéficier de la prime de marché flottante, introduite par le Conseil des Etats. La commission poursuivra ses débats sur la réforme lors d'une prochaine séance. Le National devrait pouvoir se pencher sur le sujet lors de la session de printemps.
(ATS)
