Ah, les fêtes de fin d'année et leurs jours de congé! Reposant pour certains, ennuyeux pour d'autres. Mais s'occuper en faisant le ménage ou la fête avec la musique plein pot est-il possible lors d'un jour férié? Blick fait le point sur ce qui est tolérable ou non en matière de bruit, véritable débat d'unité nationale en Suisse.
Quel niveau de bruit puis-je faire pendant les jours fériés?
En Suisse, le repos nocturne est réglementé au niveau cantonal, mais il n'y a pas beaucoup de différences aux quatre coins du pays. En règle générale, les jours fériés sont considérés comme des dimanches. Et les dimanches, les heures de repos sont valables toute la journée. Il convient alors d'éviter le bruit sur les heures en question.
Mais quand peut-on considérer que la limite du tapage nocturne est franchie? Selon le Code civil suisse, chacun est tenu de «s'abstenir de toute atteinte excessive à la propriété des voisins». Le Code des obligations stipule quant à lui qu'un locataire doit avoir des égards pour les habitants de son immeuble et de ses voisins pendant les heures de repos. Ce que ce «respect» implique est toutefois souvent sujet à interprétation.
Puis-je passer l'aspirateur?
Dans de nombreux règlements d'immeuble, d'autres restrictions s'appliquent en plus du cadre légal. Bien souvent, le «volume sonore» y est fixé. Il est mesuré chez le destinataire, c'est-à-dire un voisin, et se situe généralement à 30 décibels pendant les heures de repos. C'est à peu près aussi fort qu'un chuchotement.
Pour de nombreux Suisses, il n'y a pourtant que les dimanches et les jours fériés qui laissent du temps pour les tâches ménagères. Heureusement, les nouveaux modèles d'aspirateurs se situent dans une plage sonore d'environ 60 décibels. Si les murs ne sont pas trop fins, rien ne devrait donc s'opposer à un coup de poutze le dimanche.
J'ai reçu une batterie à Noël. Quand puis-je l'essayer?
Ah la belle idée! Il est toutefois compliqué de pouvoir s'adonner à son instrument préféré ou à des bricolages bruyants dans les locatifs suisses. Ces activités dépassent à coup sûr le volume sonore autorisé et stipulé parfois même jusque dans le règlement du locatif.
Là encore, le bon sens s'applique. Tant qu'il existe un dialogue avec le voisinage et que, dans certains cas, les égards envers celui-ci prévalent, le solo du siècle est en principe possible pendant les jours fériés.
Peut-on faire la fête?
Même les fêtes de Noël bruyantes ne sont possibles qu'avec l'accord des voisins. Si la fête doit être un peu plus importante qu'à l'accoutumée – voire publique selon les cas – un autre facteur entre en jeu: l'interdiction de danser.
En effet, de nombreux cantons ne se sont pas encore débarrassés de l'influence de l'Eglise catholique sur les moeurs. Dans les cantons de Glaris, d'Uri, d'Obwald, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, il n'est toujours pas permis de faire la fête les jours fériés.
En outre, il existe des cantons dans lesquels les fêtes ne sont autorisées que sous réserve. Dans le canton de Saint-Gall par exemple, les fêtes ne sont autorisées que si elles ont lieu dans des locaux fermés et qu'elles réunissent moins de 500 personnes. En Argovie, les restaurants et les bars doivent fermer à minuit le Vendredi saint, à Pâques, à Pentecôte et à Noël, au lieu de deux heures habituellement.
Dans les autres cantons, cette interdiction n'existe pas ou plus. Le canton catholique de Lucerne, par exemple, a levé toutes les interdictions de ce type en 2009. Le dernier canton à avoir donné son feu vert pour faire la noce même à Noël est Bâle-Campagne, il y a douze ans.
Puis-je déménager à Noël?
Oui, il est effectivement possible de déménager à Noël, et lors de tous les autres jours fériés, si le contrat de location ne stipule pas le contraire. En Suisse, aucune loi n'interdit de déménager. Mais là aussi, changer de logement en silence et toujours en informant les voisins au préalable reste préférable.
Que faire si quelqu'un d'autre est trop bruyant?
Si vos voisins sont trop bruyants, la première chose à faire est de discuter avec eux pour clarifier la situation. S'ils ne se montrent pas compréhensifs, vous pouvez, en tant que locataire, informer la gérance par écrit. Selon les cas, une réduction du loyer peut même être exigée. Comme mesure immédiate, il est également possible d'appeler la police, le cas échéant de manière anonyme. Elle avertit les voisins bruyants. Il est aussi possible de porter plainte. Mais ce n'est pas toujours le meilleur moyen de garder de bonnes relations.
