Pour faire face à la demande
Débordés, des cantons plaident pour une extension du temps de séjour des réfugiés dans les CFA

Les cantons croulent sous le nombre de personnes réfugiées qu'ils doivent héberger. Certains souhaitent que les demandeurs d'asile soient pris en charge plus longtemps par la Confédération.
Publié: 09.11.2024 à 11:23 heures
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Dernière mise à jour: 09.11.2024 à 11:28 heures
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Les demandeurs d'asile restent au maximum 140 jours dans un centre d'asile fédéral, après quoi ils continuent à se rendre dans les centres d'hébergement des cantons et des communes.
Photo: Keystone
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Sophie Reinhardt

Récemment, le ministre de la Justice chargé de l'asile, Beat Jans, a annoncé la fermeture d'ici fin mars de 9 centres fédéraux d'asile (CFA) temporaires, qui disposaient de 1735 places. Une décision envisageable en regard au nombre de demandes d'asile en automne qui «a été jusqu'à présent plus bas que prévu», comme l'a indiqué le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué.

Les cantons ne ressentent toutefois pas encore clairement ce phénomène: leurs centres sont encore occupés par de nombreux réfugiés. C'est pourquoi une idée a émergé: laisser les réfugiés plus longtemps que jusqu'à présent dans les CFA afin de décharger les régions. C'est ce qui est ressorti des discussions de l'Etat-major spécial Asile cette semaine, un organe de crise composé de représentants de la Confédération et des cantons, qui se réunit régulièrement pour discuter de la situation en matière d'asile.

Une meilleure planification des cantons

Actuellement, la durée maximale de séjour d'un requérant d'asile dans un centre fédéral d'asile est de 140 jours. Après cette période, la responsabilité de l'hébergement et de l'encadrement des personnes revient aux cantons.

Plusieurs politiciens cantonaux souhaiteraient justement prolonger la durée de séjour: «Un séjour plus long dans le centre fédéral d'asile permet au canton de planifier l'hébergement des réfugiés à plus long terme et d'annoncer suffisamment tôt la transmission aux communes, afin que celles-ci puissent à leur tour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de places d'hébergement», soutient le conseiller d'Etat Jean-Pierre Gallati à Blick. «Compte tenu du court délai d'un jour dans lequel la Confédération nous informe en général des nouveaux réfugiés à accueillir, un meilleur processus serait le bienvenu.» L'Argovien précise toutefois que la coopération entre son canton et le SEM «fonctionne très bien». 

Une modification de la loi est nécessaire

Le canton de Berne souhaite lui aussi que les réfugiés soient pris en charge plus longtemps par la Confédération, explique le directeur de la santé, des affaires sociales et de l'intégration, Pierre Alain Schnegg. 

Il semblerait que les collaborateurs compétents du SEM se soient montrés ouverts à la demande des cantons. Mais il y a aussi des obstacles juridiques à la mise en œuvre de cette requête: «Les 140 jours sont fixés par la loi, seule une modification de la loi permettrait de prolonger la durée», explique la porte-parole du SEM Magdalena Rast.

Par le passé, le SEM s'est appuyé sur la bonne volonté des cantons. Ainsi, en automne 2022, des personnes ayant demandé l'asile ont été attribuées aux cantons de manière anticipée, en raison d'un manque de lits dans les CFA. Ce serait désormais au tour de la Confédération de faire preuve d'un peu de reconnaissance, estiment en coulisses les cantons.

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