Possible partialité
Les forfaits de ski gratuits pour les politiciens mettent les tribunaux dans l'embarras

Les liens étroits entre la commune et Arosa Tourisme ont suscité l'émoi dans la région. Le Ministère public enquête désormais sur deux responsables des remontées mécaniques. L'affaire sera jugée par un autre tribunal régional en raison de sa partialité.
Publié: 07.08.2024 à 21:31 heures
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Pendant des années, les membres de l'autorité politique et de l'exécutif communal ont reçu à Arosa des cartes de saison d'hiver gratuites et des cartes annuelles à prix fortement réduit.
Photo: keystone-sda.ch
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Tobias Ochsenbein

A Arosa (GR), une révélation a fait grand bruit en 2021: des membres de l'autorité politique ont reçu pendant des années des cartes de saison d'hiver gratuites et des cartes annuelles à prix fortement réduit pour le domaine skiable, comme l'a rapporté la «Südostschweiz». La valeur? 550 francs.

Selon le journal, un politicien d'Arosa a jugé d'un œil critique l'étroite interdépendance entre la commune, les remontées mécaniques et Arosa Tourisme. Il a supposé que les cartes de saison gratuites pouvaient constituer un avantage illicite. Le Ministère public grison a alors ouvert une enquête et a finalement porté plainte contre le président du conseil d'administration Lorenzo Schmid, qui a également été président de la commune d'octobre 2010 à fin 2020 (Le Centre), ainsi que contre le directeur Philipp Holenstein.

Une possible partialité

Nouveau rebondissement dans l'affaire des forfaits de ski! L'affaire devait initialement être jugée par le tribunal régional de Plessur. En raison d'une possible partialité, le tribunal a toutefois demandé à se dessaisir de l'affaire, comme l'a d'abord rapporté le «Beobachter». La raison était la participation de Paul Schwendener, juge suppléant au tribunal régional et membre du conseil municipal d'Arosa. Il figurait également sur la liste des bénéficiaires présumés.

Bien que l'homme ait déclaré n'avoir jamais bénéficié d'un abonnement gratuit des remontées mécaniques d'Arosa et qu'il ne soit pas inculpé, l'affaire a été transférée au tribunal régional de Landquart. Paul Schwendener n'a pas encore été interrogé en tant que concerné, mais il a été mentionné comme bénéficiaire potentiel, ce qui n'exclut pas une procédure à son encontre.

Audience à Landquart en octobre

Le tribunal cantonal des Grisons a confirmé la partialité du tribunal régional de Plessur. Dans sa décision de justice, il a retenu qu'une éventuelle condamnation de l'accusé pour octroi d'un avantage pourrait entraîner une procédure ultérieure pour acceptation d'un avantage.

Le 23 octobre, le tribunal régional de Landquart tiendra donc l'audience. Le Ministère public des Grisons attendra le verdict avant de décider de la suite à donner, y compris du traitement des bénéficiaires. Des enquêtes préliminaires ont déjà eu lieu.

Le Conseil fédéral renonce lui aussi au forfait de ski gratuit

Le forfait de ski gratuit pour les conseillères et conseillers fédéraux a suscité une indignation similaire. Après quelques tergiversations, le gouvernement fédéral renonce donc à partir de 2025 aux abonnements des Remontées Mécaniques Suisses, comme il l'a décidé fin mars de cette année. Il en va de même pour l'utilisation de la loge du théâtre municipal de Berne.

En 2024 déjà, le Conseil fédéral s'était fait facturer les abonnements de ski. Jusqu'à fin 2023, il les avait aussi obtenus gratuitement. Il maintient cependant l'abonnement général CFF de 1ère classe gratuit.

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