Point chaud à Bâle
La police allemande refoule des migrants alors qu'ils sont encore en Suisse

Pour lutter contre les vagues migratoires qui affluent sur son territoire, l'Allemagne refoule les migrants, dont beaucoup transitent depuis la Suisse. Une pratique irréprochable sur le plan juridique, mais est-elle efficace?
Publié: 31.10.2023 à 10:36 heures
|
Dernière mise à jour: 31.10.2023 à 15:35 heures
1/2
La police fédérale allemande lors d'un contrôle dans des trams dans la zone frontalière allemande. La zone-tampon entre la Suisse et l'Allemagne offre de nombreuses options aux migrants.
Photo: Keystone
Daniel Kestenholz

A la suite d'une pression politique croissante, la ministre allemande de l'Intérieur Nancy Faeser a fait instaurer des contrôles fixes aux frontières avec la Pologne, la République tchèque, l'Autriche... et la Suisse, depuis le 16 octobre.

Ainsi, la police allemande «refoule les migrants à grande échelle à la frontière germano-suisse», indique le «Welt am Sonntag», qui a accompagné des gardes-frontières allemands dans leur travail à Bâle: «Beaucoup de gens sont refoulés à la frontière avec la Suisse. Cette dernière est, avec la frontière orientale, le nouveau point chaud de la migration» révèle journal.

En principe, la police fédérale ne peut effectuer des contrôles que sur le territoire allemand. Pourtant, les gardes-frontières voisins n'interviennent pas seulement en Allemagne, à la gare Badischer Bahnhof. Mais aussi sur le territoire suisse, à la gare CFF de Bâle, ajoute le journal. Un accord a en effet été conclu avec la Suisse pour que l'Allemagne puisse également effectuer des contrôles dans certaines zones suisses. C'est en fin d'année dernière que Karin Keller-Sutter et Nancy Faeser, se sont mises d'accord sur un plan d'action visant à renforcer les contrôles.

Procédure «indiscutable»

En théorie, si la police allemande intercepte des migrants une fois qu'ils ont passé la frontière, elle doit les laisser entrer s'ils cherchent l'asile. Mais si les migrants sont appréhendés alors qu'ils sont encore en Suisse, l'Allemagne peut leur refuser l'entrée. D'un point de vue juridique, cette procédure est «indiscutable».

Toutefois, ces contrôles aux frontières ne semblent pas avoir beaucoup d'effet, car les autorités suisses sont rapidement informées que les migrants ont été appréhendés par les Allemands et renvoyés. Et il n'est pas certain qu'ils soient ensuite pris en charge en Suisse.

Pour que les migrants n'arrivent jamais en Allemagne

En Allemagne, les personnes refoulées ne font pas l'objet d'une plainte pour entrée illégale sur le territoire. En effet, le délit de tentative d'entrée illégale sur le territoire n'est constitué que lorsque les personnes concernées atteignent le sol allemand. Tout est donc fait pour que les migrants n'arrivent pas en Allemagne et restent en Suisse, qui a toujours l'obligation de loger les migrants, de les nourrir et éventuellement de leur accorder l'asile.

Mais le fait est que certains migrants tentent plusieurs fois le voyage. Dans la région frontalière de Bâle, il existe de nombreuses liaisons en train et en tramway vers l'Allemagne. Au vu des effectifs de la police et de la législation, il ne semble guère possible de les contrôler en permanence.

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la