Le coût du financement des différentes réformes de l'AVS sont au cœur des débats. Entre 4 à 5 milliards de francs par an seront nécessaires pour financer la 13e rente AVS. A cela s'ajouteront potentiellement 4 milliards pour l'amélioration des rentes pour couples mariés, réclamées par une initiative populaire du Centre. Un peu plus de 8 milliards de francs seraient ainsi nécessaires en 2030.
La commission sociale du Conseil des Etats se penchera vendredi sur cet objet. Une lutte acharnée se dessine autour d'un accord sur l'AVS. Deux scénarios sont en ligne de mire.
Une variante mixte
C'est le scénario le plus probable pour l'instant: une variante mixte composée de pourcentages salariaux supplémentaires et d'une TVA plus élevée. Le Centre et la gauche ont tous deux intérêt à des recettes supplémentaires pour financer leurs projets AVS. Les deux parties peuvent s'imaginer une solution combinée.
Le conseiller aux Etats du Centre Erich Ettlin a fait calculer un modèle à deux niveaux par l'administration. Première étape: à partir de 2027, la TVA augmenterait de 0,5 point de pourcentage et les cotisations salariales de 0,4 point de pourcentage. Deuxième étape: les deux paramètres seraient à nouveau augmentés dans la même proportion aux alentours de 2030, mais uniquement si le plafond pour les couples mariés est effectivement supprimé.
Erich Ettlin devrait en tout cas déposer une proposition pour une solution mixte. Il ne veut toutefois rien révéler de précis à Blick. Il ajoute juste: «L'AVS doit être maintenue sur une base saine. Pour cela, les deux leviers sont nécessaires.»
«Avec la TVA, tout le monde paie, y compris les retraités. Et avec des pourcentages salariaux, le financement devient plus solidaire», explique Erich Ettlin. Selon lui, les deux sources de revenus ont fait leurs preuves, sont efficaces et productives. Il se montre ouvert à l'option de revoir les paramètres encore un peu à la baisse. «Il y a beaucoup de mouvement dans la question du financement et le fonds AVS permet actuellement un peu plus de marge de manœuvre dans le temps», précise l'Obwaldien.
On entend en outre de la part de la commission que le niveau minimal du fonds AVS pourrait être abaissé à 80% au lieu de 100% d'une dépense annuelle et que le financement supplémentaire ne pourrait être perçu qu'à partir de 2028. Dans ce contexte, les pourcentages salariaux pourraient être nettement plus bas – voire même disparaître complètement. Il est également possible que seule la première étape en faveur de la 13e rente AVS soit clarifiée et que la deuxième étape pour l'initiative du Centre soit renversée.
Une simple augmentation temporaire de la TVA
L'UDC, le PLR et les associations économiques se déchaînent contre les pourcentages salariaux supplémentaires. En fait, le PLR et l'UDC ne voulaient régler la question qu'avec la prochaine grande réforme de l'AVS, qui devrait prendre effet à partir de 2030. Mais avec la menace d'un accord de centre-gauche, des discussions sont en cours pour s'orienter vers une variante de TVA uniquement, comme moindre mal. C'est ce que demande le Conseil fédéral, qui veut augmenter la TVA de 0,7 point de pourcentage.
L'idée d'accepter une hausse temporaire de la TVA comme solution transitoire gagne du terrain, notamment au sein des libéraux-radicaux. Celle-ci ne serait valable que pour quelques années ou au plus tard jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l'AVS. Le conseiller aux Etats PLR Damian Müller s'est toujours prononcé en faveur d'une telle solution. Cette solution provisoire semble également attirer une certaine sympathie au sein du Centre
A l'UDC, on préfère également miser sur la TVA en cas de nécessité. «Les pourcentages salariaux pèsent unilatéralement sur la population qui travaille, c'est pourquoi je suis très réticente à ce sujet», déclare la conseillère aux États UDC Esther Friedli. Je suis ouverte à une augmentation temporaire de la TVA.»
Esther Friedli propose une solution à 10 milliards
Esther Friedli présente une idée de financement supplémentaire qui devrait permettre à l'AVS de bénéficier d'un coup de pouce de 10 milliards de francs. Il s'agit du «pour cent démographique de la TVA», qui a été introduit en 1999. Mais jusqu'en 2019, ce montant n'a pas été entièrement versé à l'AVS, une partie a été détournée par le Parlement vers la caisse fédérale.
«Environ 10 milliards ont ainsi été détournés de l'AVS, je ne trouve pas cela correct», déplore Esther Friedli. Elle demande donc que cette somme soit retirée du budget fédéral et reversée à l'AVS. «Le Conseil fédéral doit présenter un concept sur la manière dont il remboursera les 10 milliards au cours des dix prochaines années. Cela donnera un peu d'air à l'AVS.»
Il y a encore toutes sortes d'autres éléments qui sont en discussion au sein de la commission sociale. La contribution fédérale à l'AVS, que le Conseil fédéral souhaite réduire, devrait rester à 20,2% des dépenses annuelles de l'AVS. En outre, les gains fiscaux réalisés par les cantons grâce à l'augmentation des rentes AVS pourraient être partiellement prélevés et reversés à l'AVS. Un impôt plus élevé sur le tabac, qui pourrait rapporter jusqu'à 300 millions, a également été calculé.
Reste à savoir ce qu'il en restera à la fin. Il faudra éventuellement une nouvelle réunion à la mi-mai avant d'en finir définitivement. Mais une chose est sûre: le Conseil des Etats décidera du moyen de financement de l'AVS lors de la session d'été.
