La Commission cantonale des constructions a prononcé une interdiction immédiate d’utiliser certaines installations sur le glacier du Théodule à Zermatt (VS) qui empiète hors du domaine skiable. Les organisateurs prennent acte, Avocat-e-s pour le Climat salue une nouvelle victoire d'étape.
A la lecture du plan de la piste prévue pour la descente de Coupe du monde de ski alpin en novembre, il a «été constaté qu'une partie des installations empiète, sur une très faible surface, hors du domaine skiable homologué sur territoire suisse», écrit mardi la Commission cantonale des constructions (CCC) dans un communiqué pour expliquer sa décision.
La CCC n'a toutefois pas pu constater si les travaux entrepris avaient été réalisés selon le plan déposé par l'organisateur. Les conditions météorologiques requises n'étant pas réunies pour se rendre sur le glacier du Théodule et «procéder à une vision locale ainsi qu'à des relevés géométriques».
«Dès que la situation météorologique le permettra, une correction correspondante sera effectuée sans problème, sans que le tracé du parcours ne soit affecté d'un point de vue sportif», a immédiatement réagi le comité d'organisation local (COL) du Matterhorn Cervino Speed Opening. Celui-ci prend acte de cette nouvelle décision et renonce une nouvelle fois à faire appel. «Nous respectons la loi», ajoute-t-il pour conclure.
Aucune autorisation délivrée
Dans un communiqué, l'association Avocat-e-s pour le climat salue une nouvelle victoire d'étape importante pour le glacier du Theodule. L'association, qui avait saisi la CCC pour «faire toute la lumière sur cette affaire», partage également sur son site le contenu de la lettre de la CCC adressée aux organisateurs.
Il ressort de ce courrier que, selon la police des constructions, une partie de la piste Gran Becca se situe effectivement hors de la zone de ski. A cela s'ajoute le fait qu'une partie de la piste qui se situe dans la zone de ski est hors du périmètre homologué, ce qui n'était pas connu à ce jour, relève Avocat-e-s pour le Climat.
L'autorité de construction note aussi dans son courrier n'avoir «délivré aucune autorisation» aux organisateurs pour l'aménagement de ces deux tronçons. «Cette décision confirme ainsi que des travaux ont été effectués sans autorisation de construire de la CCC, pour partie hors zone, contrairement aux affirmations publiques du comité d'organisation», résume Avocat-e-s pour le climat.
Proportionnalité invoquée
Pour des raisons de proportionnalité et en l'état des connaissances limitées du dossier, la CCC renonce à tout le moins pour l'instant à prononcer une interdiction générale d'utiliser l'ensemble de la piste. Mais elle conclut à une interdiction immédiate d'utiliser ces installations jusqu'à ce qu'elle statue sur une éventuelle autorisation de construire ou un rétablissement de l'état conforme au droit. Les frais sont mis à la charge des organisateurs du Matterhorn Cervino Speed Opening.
Pour les travaux réalisés à l'intérieur du domaine skiable, la CCC attend des organisateurs les justificatifs adéquats dans le délai imparti. Cas échéant, elle analysera la nécessité du dépôt d'un dossier de régularisation. La CCC n'est pas compétente pour les infrastructures qui se trouvent sur le territoire italien, précise-t-elle.
(ATS)
