Petit florilège des lauréats
Chaque année, le «Paragraphe rouillé» est décerné à la pire proposition de loi

Chaque année, le «Paragraphe rouillé» récompense la proposition de loi la plus stupide des douze derniers mois. Cette année, c'est la municipale zurichoise Simone Brandner qui a eu l'honneur de recevoir le prix.
Publié: 25.05.2024 à 12:21 heures
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Dernière mise à jour: 25.05.2024 à 13:00 heures
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Le président d'IG Liberté, Gregor Rutz, a décerne le «Paragraphe rouillé» 2024.
Photo: keystone-sda.ch
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Tobias Ochsenbein

Les politiques rendent le monde meilleur avec leurs idées. Certaines de ces idées semblent toutefois si absurdes que l'association IG Freiheit a sanctionné – ou récompensé, c'est selon – les idées les plus farfelues d'un «Paragraphe rouillé», et ce chaque année depuis 2007. Mardi soir, c'était au tour de la cuvée 2024 d'être dévoilée.

IG Freiheit est une association de personnes qui s'engagent pour les libertés et contre les réglementations inutiles. Elle est présidée par le conseiller national UDC Gregor Rutz. Au cours de l'année écoulée, des lois, des interventions ou des décisions bureaucratiques en ont fait rire plus d'une. Un vote en ligne a ainsi permis de désigner le lauréat de cette distinction peu enviable.

Et c'est la conseillère municipale PS zurichoise Simone Brander qui a eu «l'honneur» de remporter ce trophée douteux cette année. L'élue a été «primée» pour avoir – littéralement – rapproché la bureaucratie de la poubelle. Car selon elle, quiconque veut composter lui-même ses déchets organiques dans son jardin en ville de Zurich devrait obtenir une autorisation officielle. Des inspecteurs municipaux devraient quant à eux examiner le compost avant de juger s'il peut être autorisé.

Un coup d'œil dans le rétro le montre: Simonne Brandner n'est de loin pas la seule à avoir fait rigoler ses pairs. Petit florilège.

2023 – Balthasar Glättli: Réduire le temps de travail pour sauver le climat

En 2023, un «Paragraphe rouillé» a été décerné à l'ancien président des Vert-e-s Balthasar Glättli, qui avait proposé une réduction générale du temps de travail, afin de... protéger le temps de travail. Car selon le Conseiller national zurichois, ceux qui ont congé n'encombrent pas les routes aux heures de pointe, et ceux qui restent au lit consomment moins de ressources.

2022 – Markus Hüsser: Un couvre-feu pour les cloches des vaches

A Berikon (AG), le silence nocturne à partir de 22 heures s'applique à tout le monde. Mais vraiment... à tout le monde: depuis 2021, même les cloches de vache ne sonnent plus à partir de 22 heures. L'interdiction a été obtenue par un riverain, Markus Hüsser, qui se sentait dérangé par des tintements de cloches en provenance d'une prairie située dans le voisinage. Le citoyen – en mission – a d'abord adressé une pétition à sa commune, qui lui a opposé une fin de non-recevoir. Loin de s'avouer vaincu, Markus Hüsser s'est ensuite adressé au canton. Et il a obtenu gain de cause. Les vaches de Berikon n'ont désormais plus de cloche. De quoi offrir de la satisfaction... et un «Paragraphe rouillé» à Markus Hüsser

2019 – Laurent Favre: L'interdiction du beerpong

En 2019, le prix a pris la direction du canton de Neuchâtel, terre du conseiller d'Etat Laurent Favre. Sous sa houlette, le canton romand a intégré dans sa loi sur la police du commerce une interdiction du beerpong dans les établissements de restauration. La loi sur la police du commerce du canton de Neuchâtel vise à réduire la consommation collective de boissons alcoolisées. Ainsi, pour les établissements publics, les happy hours sont dorénavant interdits, à l'instar des beerpong.

2017 - Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch: Une loi sur les gants de cuisine

En 2017, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) et sa directrice de l'époque, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch ont eu le privilège de recevoir un «Paragraphe rouillé». En cause: l'introduction d'une nouvelle directive sur les gants de cuisine. Puisque chaque année, plus de 80'000 personnes en Europe se brûlent les doigts en faisant de la pâtisserie ou des grillades, une directive européenne a été élaborée. Résultat: depuis 2018, chaque gant doit être pourvu d'un marquage CE et accompagné d'un mode d'emploi! Comme la Suisse a adopté cette réglementation et adapté la loi fédérale en conséquence, le Seco a donc eu la chance de recevoir ce prix.

2013 - Stefan Flückiger: Une vignette forestière pour les cavaliers, les cyclistes et les marcheurs nordiques

Soucieux de la forêt, Stefan Flückiger, ancien directeur de l'Association bernoise des propriétaires forestiers, a demandé l'introduction d'une vignette forestière. L'idée était d'obliger les vététistes et les cavaliers à acheter une vignette à 15 francs pour pouvoir utiliser la forêt. De l'avis de Stefan Flückiger, les groupes susmentionnés étaient les plus nuisibles à la forêt et ils se devaient de payer les dégâts en conséquence. L'association. bernoise des propriétaires forestiers a finalement opté pour une vignette sur une base volontaire. Mais trop tard: le «Paragraphe rouillé» avait déjà été décerné. Une décision irrévocable.

2010 - Moritz Leuenberger: Le siège d'enfant obligatoire jusqu'à 12 ans

L'ancien ministre des transports Moritz Leuenberger est sans doute le lauréat le plus prestigieux du «Paragraphe rouillé». «Son» département des transports a décrété en 2010 l'obligation d'utiliser un siège pour enfants jusqu'à l'âge de... douze ans. Selon IG Freiheit, les clubs de football, par exemple, ont dû déclarer des sièges pour enfant comme équipement personnel officiel pour leurs juniors E et F, en plus des protège-tibias et des chaussures de football.

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