Le National avait pourtant décidé de serrer la vis au printemps, en adoptant l'un des textes qui exige l'annulation de cet assouplissement décidé en raison de la dégradation des conditions de vie des femmes afghanes après la prise de pouvoir des talibans.
Depuis l'été 2023, les femmes et filles originaires d'Afghanistan qui vivent déjà légalement en Suisse à la faveur d'une admission provisoire peuvent obtenir le statut de réfugiées en déposant une nouvelle demande d'asile.
Chaque cas examiné
Les députés craignaient un appel d'air avec cette procédure. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a entre-temps donné des explications aux sénateurs. Il leur a assuré que, même après le changement de pratique, chaque cas est examiné de manière individuelle. Un point que le ministre de la Justice Beat Jans a encore confirmé, tout en précisant qu'aucune conséquence n'a été constatée sur le nombre de demandes d'asile.
Et le motif d'être une femme afghane n'est pas suffisant à lui seul, a déclaré Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Un autre motif de persécution doit être fourni. Le Conseil des Etats considère donc qu'il n'y a pas lieu de modifier la pratique, qui réalise finalement déjà les exigences des deux motions.
Seule la droite a persisté à défendre ces textes, rejetant le principe d'un traitement différencié de certains groupes de réfugiés. Il y a également le problème des réfugiées afghanes déjà accueillies dans un autre pays, selon Petra Gössi (PLR/SZ). Dans ce cas, ce n'est pas à la Suisse d'agir, a-t-elle argumenté. En vain.
