Voilà qui va encore lui coûter cher! La jeune femme de 22 ans Mia Schmid* voulait changer de caisse maladie l'année dernière. Elle en a eu pour plus de 2000 francs. Pourquoi? Ses parents sont endettés jusqu'au cou et n'ont pas pu payer leurs factures d'assurance maladie. Or, pour changer de caisse, il ne faut pas avoir de dettes envers son ancienne.
C'est à peine sortie de son apprentissage que la jeune femme est à nouveau victime d'un nouveau coup dur: une menace de poursuite de Serafe pour 1030 francs. Mia doit payer deux ans de redevance et des frais de rappel des factures de ses parents. Injuste? Peut-être, mais c'est une démarche entièrement légale – et la situation pourrait même empirer.
Ce que Serafe a le droit de faire
Selon la loi, chaque ménage doit payer 335 francs par an de redevance radio-télévision. C'est dans le terme «ménage» que réside le problème de Mia. En effet, toutes les personnes majeures d'un ménage sont solidairement responsables de la redevance. Cela signifie que Serafe a le droit de réclamer la totalité du montant à chaque personne majeure du ménage.
Ses parents n'étant pas solvables, c'est directement à elle que Serafe réclame le paiement des factures. Plus précisément, Serafe est en droit d'exiger les deux premières années durant lesquelles elle a vécu chez ses parents et qu'elle est devenue majeure. Comme Mia n'a quitté la maison que récemment, d'autres factures devraient encore lui tomber dessus. Les dettes de ses parents sur cette période sont donc légalement ses dettes également. Certes, elle pourrait théoriquement exiger le remboursement de la part payée par ses parents. Mais cela a peu de chances d'aboutir, étant donné leur montagne de dette.
Fabienne Stich, juriste au centre de conseil du Beobachter, s'est penchée sur ce cas. Voilà ses conseils en cas de problèmes avec les factures de Serafe:
Que faire si les colocataires ne paient pas?
Les factures Serafe devraient, si possible, toujours être payées immédiatement. Vous éviterez ainsi les frais de rappel. Si des colocataires ne paient pas, il est conseillé de régler la facture dans un premier temps et de régler ensuite la répartition des frais entre les membres du ménage. En principe, chacun doit payer sa part.
Que faire si je ne peux pas payer la facture?
Les personnes qui constatent qu'elles ne peuvent pas payer la redevance doivent prendre contact avec Serafe le plus rapidement possible. Erich Heynen, porte-parole de Serafe, explique qu'il est possible, dans des cas exceptionnels, d'échelonner les paiements. Mais cela concerne en premier lieu les montants importants. En outre, tout le monde a la possibilité de payer ses factures par trimestre plutôt qu'en une fois.
Que faire si je suis déjà aux poursuites?
Fabienne Stich recommande de prendre contact avec Serafe et de convenir d'un plan de paiement. Si même les paiements échelonnés ne sont pas possibles financièrement, vous devriez demander de l'aide. Par exemple auprès d'un service de conseil en matière d'endettement. Vérifiez également si vous avez droit à l'aide sociale ou aux prestations complémentaires (PC). L'aide sociale prend en compte la taxe Serafe dans le montant de base. Les bénéficiaires de PC peuvent se faire exempter de la taxe Serafe.
Si vous n'avez pas droit à ces aides, vous pouvez vous adresser à la fondation SOS Observateurs. Elle soutient les personnes touchées par la pauvreté en Suisse lorsque personne d'autre ne les aide.
*Nom connu de la rédaction
