Jusqu'à présent, les boutiques en ligne comme Temu ne devaient pas payer de TVA en Suisse, tant que le colis coûtait moins de 62 francs. Mais une adaptation de la loi sur la TVA bouscule les choses: si une plateforme livre chaque année en Suisse des petites marchandises d'une valeur d'au moins 100'000 francs, elle doit désormais payer une TVA de 8,1%.
Des plateformes comme Temu et Shein réalisent en Suisse un chiffre d'affaires bien supérieur à 100'000 francs. La société de conseil Carpathia a estimé le chiffre d'affaires de Temu dans notre pays à 350 millions de francs en 2023, tandis que Shein aurait réalisé un chiffre d'affaires de 220 millions de francs durant la même période. Les deux boutiques en ligne sont donc concernées par la nouvelle réglementation.
Une règlementation qui s'applique aussi aux boutiques suisses, comme la plateforme de revente Ricardo. Les entreprises de vente par correspondance, comme Zalando, payaient quant à elles déjà la TVA.
Une loi qui vise des entreprises spécifiques
La nouvelle loi vise les plateformes qui ne vendent pas directement des marchandises, mais qui mettent en relation acheteurs et vendeurs, comme Temu justement. Actuellement, ces plateformes sont traitées comme si elles achetaient les marchandises aux commerçants et les revendaient elles-mêmes. «L'exploitant de la plateforme est ainsi tenu d'imposer lui-même les chiffres d'affaires de vente réalisés par le biais de sa plateforme et de les décompter avec l'Administration fédérale des contributions (AFC)», indique un porte-parole.
C'en est donc fini des allègements fiscaux pour les boutiques étrangères comme Temu ou Shein. Comme la TVA n'était jusqu'à présent due qu'à partir de 62 francs, Temu envoyait délibérément des petits paquets avec peu de contenu pour l'éviter. Temu explique toutefois qu'elle le faisait pour des raisons purement logistiques. Quoi qu'il en soit, la plateforme doit désormais réfléchir à une nouvelle façon de livrer ses produits.
Ce qui change pour les consommateurs
Pour les consommateurs, l'adaptation ne change rien: ils doivent continuer à payer une TVA de 8,1% à partir d'une valeur de marchandise de 62 francs. L'avenir nous dira si le changement de règlementation poussera Temu à revoir ses prix à la hausse. Les plateformes qui mettent en relation acheteur-consommateur sont donc soumises aux mêmes conditions que les entreprises de vente par correspondance comme Zalando.
Si une plateforme est désormais soumise à la TVA, elle doit s'enregistrer auprès de l'AFC. Temu figure déjà dans le registre, avec un siège à Zurich. D'autres concurrents chinois comme Shein ou Aliexpress ne sont pas encore inscrits.
Si les plateformes électroniques ne respectent pas la nouvelle loi, elles risquent d'en subir les conséquences: l'AFC peut par exemple publier le nom de la boutique, infliger des amendes, ou même prononcer une interdiction d'importation des marchandises.
Les détaillants suisses saluent ce changement
L'association du commerce de détail Swiss Retail Federation salue la nouvelle réglementation. «Il s'agit en fin de compte d'un pas important et attendu en direction de la garantie de l'égalité des chances pour tous les acteurs du marché», déclare la directrice de l'association, Dagmar Jenni. Elle met toutefois en garde, assurant que la qualité d'une loi dépend de son application effective. Elle promet ainsi de continuer d'observer sa mise en œuvre.
«C'est un pas très important vers l'égalité des chances entre les commerçants suisses et les plateformes étrangères», écrit également l'association du commerce Swiss dans une prise de position. «Il reste à voir comment cette nouvelle obligation des plateformes en ligne se répercutera sur d'autres bases légales.»
Interrogé à ce sujet, Temu a fait savoir qu'il se conformait à la nouvelle législation. Le groupe n'a pas voulu dévoiler le montant des coûts supplémentaires qu'il prévoit pour cette raison.
