La Chancellerie fédérale a déposé une troisième plainte pénale dans l'affaire des fausses signatures pour des initiatives. Quelque 21'000 signatures sont concernées au total, portant sur cinq initiatives populaires.
L'affaire a éclaté à l'automne, lorsque des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Par la suite, de nouvelles pratiques abusives ont été découvertes. Le scandale avait fait vivement réagir les élues et les élus de tous bords sous la Coupole fédérale.
La plainte auprès du Ministère public de la Confédération est dirigée contre inconnu et les moyens de preuve indiquent que des signatures pourraient avoir été falsifiées, indique la Chancellerie mardi dans un communiqué. Les communes avaient déjà déclaré non valables la plupart des signatures figurant sur les listes concernées.
21'000 signatures
La plainte porte sur environ 21'000 signatures potentiellement falsifiées, récoltées à l'appui de cinq initiatives populaires se trouvant à différentes phases de la procédure. La plupart des signatures suspectes ont été récoltées au troisième trimestre 2024.
La plainte porte également sur des cas suspects identifiés lors des contrôles opérés par la Chancellerie fédérale, précise cette dernière. Un petit nombre de cas suspects provient pour la première fois des signalements adressés à la Chancellerie fédérale par différentes communes dans le cadre du système de surveillance mis en place sur le plan national. «Afin de ne pas compromettre l’enquête et en accord avec les autorités de poursuite pénale», la Chancellerie ne donne pas plus d'informations.
Par ailleurs, les contrôles lors du dépouillement des signatures ont été renforcés et le système de surveillance approfondi des processus de récolte des signatures et de contrôle a été mis en place en collaboration avec les cantons et les communes. La Chancellerie fédérale dialogue aussi avec les milieux scientifiques afin d'examiner des solutions techniques permettant d'empêcher les abus et la fraude lors de la récolte des signatures, rappelle-t-elle encore.
Déjà deux plaintes
Elle avait déjà déposé deux plaintes en 2022 et 2024 pour soupçon de falsification de signatures. La Chancellerie fédérale a aussi organisé une table ronde afin d'améliorer la transparence et d'élaborer un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation des acteurs impliqués. L'Union suisse des paysans et le PS avaient toutefois quitté les discussions, réclamant une interdiction de la collecte rémunérée.
Le Conseil fédéral s'est dit lui opposé à l'interdiction de rémunération des signatures, mais a ouvert la porte à des tests visant à permettre une récolte numérique des paraphes. Le Conseil des Etats mise lui aussi sur cette approche.
