Les preuves jointes à la plainte pénale indiquent que des signatures déclarées invalides par les autorités pourraient avoir été falsifiées, peut-on lire dans un communiqué de presse. «Au total, il s'agit d'environ 950 signatures présumées falsifiées provenant de six cantons pour cinq initiatives populaires différentes». Le communiqué de presse ne précise pas lesquelles. La Chancellerie fédérale aurait constaté des anomalies qui laissent penser à des falsifications, «par exemple des écritures différentes en cas de signatures multiples de la même personne».
D'autres soupçons portaient sur des dates de naissance erronées, des noms mal écrits, des adresses fausses ou inventées ainsi que des listes de signatures qui ne remplissaient pas les exigences légales, précise le communiqué de presse.
Déjà la deuxième dénonciation
Il s'agit de quinze indications de falsifications qui auraient été signalées à la Chancellerie fédérale par des communes et des cantons, ainsi que, dans un cas, par une personne individuelle.
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Il ne s'agit pas de la première dénonciation pénale liée à l'arnaque aux signatures. «En 2022, la Chancellerie fédérale avait déjà déposé une plainte pénale contre inconnu en raison de soupçons de falsification de signatures pour des initiatives populaires».
