L'hiver est là. Après un front anticyclonique de longue durée, qui a apporté un temps automnal relativement doux, voici la neige, le vent et la pluie.
Des intempéries ont déjà balayé les plaines, un front froid s'est approché. Les services météorologiques avaient auparavant annoncé des vents allant jusqu'à 90 km/h en plaine et même jusqu'à 160 km/h dans les régions montagneuses. Des dégâts matériels, surtout au nord des Alpes, n'étaient et ne sont pas à exclure.
Mais que se passe-t-il si un arbre tombé bloque mon chemin de travail? Qui prend en charge les frais si ma voiture a été endommagée par une branche qui s'est envolée? Nous répondons à ces questions et à d'autres dans l'aperçu suivant.
Le pare-brise de ma voiture a été endommagé par une branche. Est-ce que l'assurance casco prend cela en charge?
Probablement, oui. L'assurance casco paie si la tempête atteint une vitesse de 75 km/h ou plus et constitue donc ce que l'on appelle un événement naturel. Selon la police, l'assurance n'est éventuellement responsable que de la valeur actuelle du véhicule.
Quelle assurance paie lorsque des dégâts sont causés à la maison par une tempête?
L'assurance bâtiment prend en charge les dommages causés aux bâtiments par les éléments naturels (y compris les dommages dus à la pression de la neige). Elle est obligatoire dans la plupart des cantons (à l'exception de Genève, du Tessin, du Valais et d'Appenzell Rhodes-Intérieures).
Que peut-on faire si l'assurance immobilière prétend que la tempête n'était pas assez violente?
En cas de doute, celui qui fait valoir un événement assuré doit pouvoir le prouver. Envoyez donc à l'assurance les justificatifs correspondants, que vous pouvez par exemple obtenir auprès de Météo Suisse.
Mon installation photovoltaïque sur le toit a été endommagée par une rafale de vent. L'assurance immobilière obligatoire couvre-t-elle les dommages?
Oui, si la vitesse du vent indiquée ci-dessus a été atteinte, les assureurs immobiliers cantonaux étendent en général la police pour les dommages naturels aux installations photovoltaïques. Ils ne sont toutefois responsables que si l'on a fait une demande au préalable. L'assurance immobilière du canton de Zurich exige, avec la demande, un justificatif des frais de construction.
Le cas échéant, il est également judicieux de conclure une assurance complémentaire si l'on souhaite que les dommages autres que ceux dus au feu et aux éléments naturels proprement dits soient couverts (par exemple les dommages dus aux surtensions).
Le coffre de jardin de mon voisin s'est envolé et a écrasé la clôture en bois qui délimite la propriété. Puis-je tenir mon voisin pour responsable?
Ce serait envisageable si votre voisin a pris à la légère l'alerte météorologique et a manqué à son devoir de diligence. Un exemple: si votre voisin a récemment installé le coffre sur son terrain sans le sécuriser et qu'il ne fait absolument rien malgré le danger apparent, il peut être tenu pour responsable des dommages causés à votre clôture.
Toutefois, pour le calcul du dommage, seule la valeur actuelle est indemnisée. Pour une clôture en bois de 15 ans, vous n'obtiendrez donc rien de plus de l'assurance.
Que se passe-t-il si une personne a été blessée par le coffre de jardin?
Dans ce cas également, le propriétaire est responsable s'il n'a pas pris de mesures de précaution raisonnables, comme dans le cas décrit ci-dessus. Annoncez le cas à l'assurance-accidents. Celle-ci exercera éventuellement un recours contre le voisin fautif.
Nous construisons une maison. Des parties de l'échafaudage ont été emportées par la tempête, ce qui a endommagé des fenêtres et des voitures garées. L'assurance immobilière prend-elle en charge ces frais?
Oui, dans de tels cas l'assurance immobilière (obligatoire) intervient. Elle se nomme «assurance de construction» pendant cette période de travaux.
En raison d'une tempête de neige, notre vol a dû être reporté. Recevrons-nous un dédommagement de la part de la compagnie aérienne pour ce retard?
Là, vous n'avez malheureusement pas eu de chance. Si un retard ou une annulation est causé par une tempête ou d'autres conditions météorologiques exceptionnelles, cela échappe au contrôle de la compagnie aérienne. Vous ne pouvez pas non plus demander d'indemnisation à la compagnie aérienne.
La chute d'un arbre a bloqué la voie ferrée, raison pour laquelle je suis arrivé en retard au travail. Les heures manquées seront-elles déduites de mon salaire?
Si vous arrivez en retard ou ne vous présentez pas au travail en raison d'une tempête ou d'un autre cas de force majeure (par exemple une grève ou une annulation de train), cette absence est à votre charge. Cela signifie que vous devez vous attendre soit à une déduction de salaire, soit à une déduction du crédit d'heures supplémentaires, soit à des heures supplémentaires.
L'employeur ne doit payer les absences au travail que si les raisons sont inhérentes à votre personne, comme une maladie, un accident ou l'accomplissement d'obligations légales, ou si les raisons relèvent de la responsabilité de l'employeur lui-même. Ce dernier cas serait par exemple le cas si une panne de courant dans l'entreprise, due à une tempête, rendait le travail impossible.
La porte de mon garage s'est ouverte et a endommagé le vélo de sport qui se trouvait derrière. Quelle assurance paie?
Si c'est vraiment une tempête qui est responsable du dommage, l'assurance ménage entre en ligne de compte. Mais de nombreuses assurances prévoient des restrictions dans les conditions générales d'assurance (CGA): par exemple, elles ne paient que la valeur actuelle ou exigent une assurance complémentaire à partir d'une certaine valeur, ce qui pourrait être le cas pour un vélo de sport plus cher.
Un feu de signalisation est tombé en panne à cause d'une tempête. Qui paie si cela entraîne des dégâts de tôle?
Si une forte tempête est imminente, la police peut émettre un avertissement public indiquant qu'il faut s'approcher prudemment du carrefour lorsque les feux de signalisation sont en panne. Même en l'absence d'un tel avertissement, les automobilistes devraient adapter leur vitesse de conduite aux conditions météorologiques lorsque les installations de signalisation ne fonctionnent pas.
Le conducteur imprudent qui provoque par exemple une collision par l'arrière est responsable des dommages occasionnés. Il en irait autrement si les feux de signalisation étaient allumés, mais pas correctement coordonnés entre eux. La collectivité publique compétente pourrait être tenue responsable des accidents qui en résulteraient (responsabilité du propriétaire d'ouvrage).
