En mai 2021, à la grande surprise de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a abandonné les négociations sur un accord-cadre, pointant du doigt l'inflexibilité de Bruxelles entre autres. En mars 2023, le gouvernement annonçait vouloir reprendre les discussions d'ici au mois de juin. C'était sans compter la démission de la négociatrice en charge de l’accord-cadre avec Bruxelles, Livia Leu. Depuis, le projet semble au point mort. Aujourd'hui, les négociations avec l'UE risquent à nouveau d'échouer — une fois de plus, à cause du Conseil fédéral.
C'est l'Union syndicale suisse (USS), chapeautée par le futur conseiller aux États socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard, qui menace de quitter la table des négociations. Pour les syndicats, une chose est sûre: à la suite des entretiens exploratoires, la protection salariale est insuffisante dans une nouvelle solution avec Bruxelles portée par le conseiller fédéral Ignazio Cassis.
Les employeurs, eux, sont d'un autre avis. Ils divergent sur le chapitre dans lequel les entreprises sont menacées et exigent également que le Conseil fédéral négocie fermement.
Que reprochent les employeurs et les syndicats?
Les employeurs pointent du doigt le principe de l'origine dans la réglementation des frais. On parle ici de taux de conversion: lorsqu'une entreprise roumaine exécute un mandat à Zurich, ses employés roumains ne doivent pas pouvoir facturer les frais de déjeuner et de logement aux taux suisses, mais uniquement aux taux usuels en Roumanie. C'est un désavantage pour les entreprises helvétiques: contrairement aux entreprises de l'UE, elles doivent rembourser les frais réels de nourriture et de logement.
La critique des syndicats va beaucoup plus loin. Pierre-Yves Maillard et ses collèges voient dans ce projet un programme de libéralisation. Ils reprochent à la Confédération d'avoir accepté une réduction de la protection des salaires et un affaiblissement du service public. Ils sont en colère... et ils l'ont fait savoir publiquement lundi lors d'une conférence de presse, après un entretien avec le conseiller fédéral responsable de l'économie Guy Parmelin.
Les travailleurs détachés vers la Suisse depuis l'étranger ne recevraient plus le remboursement de leurs frais au niveau prévu en Suisse, relate Keystone-ATS. Les instruments de sanction que sont la caution et l'interdiction de prestation de service perdraient leur effet. Le Conseil fédéral doit corriger ces erreurs, demandent encore les syndicats.
