Après la votation sur l'AVS, la réforme de la LPP arrive. Lors de la session d'hiver, qui débutera fin novembre, le Conseil des Etats débattra de la prévoyance professionnelle. Le cœur de la réforme est la baisse du taux de conversion. Il doit passer de 6,8 à 6%. Cela signifie que 100'000 francs de capital vieillesse épargné ne donneront plus droit qu'à 6000 francs de rente par an au lieu de 6800.
Comme la Suisse compte de plus en plus de retraités qui vivent de plus en plus longtemps, une réduction à 4,5% serait en fait indiquée. Mais cela est politiquement impossible à mettre en œuvre: 60% des votants ont plus de 50 ans. Leur pouvoir dans les urnes a pour conséquence que la Berne fédérale offre de généreuses compensations aux générations concernées, en échange de la petite réduction du taux de conversion. Ce sont les assurés actifs et jeunes qui doivent les financer.
La proposition initiale du Conseil fédéral prévoyait des compensations à hauteur de 30 milliards de francs. Fin 2021, le Conseil national a réduit le paquet de subventions à neuf milliards de francs. La Commission sociale du Conseil des Etats a, à son tour, relevé ce montant à onze milliards.
Des améliorations sont également envisagées pour les assurés actifs: selon la volonté de la Commission sociale, le seuil d'entrée, qui se situe aujourd'hui à 21'510 francs, doit être abaissé - non pas à 12'548 francs comme le proposent le Conseil fédéral et le Conseil national, mais à 17'208 francs. 140'000 personnes à bas salaire seraient ainsi assurées dans une caisse de pension.
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La déduction doit être réduite de moitié
La déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, doit également baisser. Elle s'élève aujourd'hui à 24'885 francs. Le Conseil fédéral et le Conseil national voulaient réduire cette déduction de moitié, à 12'548 francs. La commission sociale veut en revanche la faire dépendre du revenu. Elle devrait s'élever à 15% du salaire soumis à l'AVS. Ainsi, pour un salaire annuel de 40'000 francs par exemple, 34'000 francs seraient désormais assurés au lieu de 15'000 francs.
Ces mesures vont notamment dans le sens des personnes travaillant à temps partiel, et donc surtout des femmes: En Suisse, 26% des personnes actives obtiennent leur revenu d'un contrat de travail flexible - 63% de ce pourcentage sont des femmes. Ce modèle est-il susceptible de réunir une majorité? «Aux Chambres, cela devrait être le cas», déclare le conseiller aux Etats UDC Hannes Germann, membre de la Commission sociale. «Une autre question est de savoir s'il y aurait une majorité, en cas de votation populaire. La baisse du taux de conversion reste un obstacle majeur.»
Hannes Germann salue les améliorations pour les bas revenus et les travailleurs à temps partiel. «Jusqu'à présent, les employeurs versent beaucoup d'argent pour les hauts revenus et peu ou pas du tout pour les bas revenus. Cela doit changer.» Il faut toutefois s'attendre à une résistance de leur part: «Les branches comme la gastronomie, le tourisme ou la vente, qui emploient beaucoup de travailleurs à temps partiel, doivent s'attendre à des cotisations patronales plus élevées. Elles pourraient donc former une alliance avec les opposants à un taux de conversion plus bas.»
La réforme des retraites est donc encore loin d'être au point.
(Adaptation par Lliana Doudot)