La session extraordinaire «asile» au National qui devait décider du sort des femmes afghanes réfugiées en Suisse s'est terminée après quelques minutes mardi. Le Conseil a accepté par 98 voix contre 86 et 5 abstentions de renvoyer ce thème à la commission compétente.
Depuis juillet dernier, les femmes et les filles originaires d'Afghanistan qui vivent légalement en Suisse depuis un certain temps, en général à la faveur d'une admission provisoire, peuvent demander le statut de réfugiées en déposant une nouvelle demande d'asile. Ce changement se justifie par la dégradation des conditions des femmes après la prise de pouvoir des talibans, avait fait valoir la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
A la suite de ce changement de pratique, la Suisse a enregistré en septembre une nette augmentation des demandes de ressortissants afghans vivant depuis longtemps en Suisse (environ 700). Mais le nombre de ces demandes a de nouveau diminué en octobre (environ 300).
L'UDC et le PLR mécontents
Une situation qui hérisse le poil de l'UDC et du PLR. Le groupe parlementaire UDC a donc demandé une session extraordinaire pour en débattre. Une motion du député Gregor Rutz (UDC/ZH) demande que le Conseil fédéral annule le changement de pratique. Cela risque de provoquer un appel d'air, critique l'élu conservateur.
Mais le plénum n'a pas discuté de la motion UDC. Le président du Centre Gerhard Pfister a déposé une motion d'ordre permettant le renvoi du sujet à la commission compétente pour débattre en détail de l'objet.
«Le sujet est important. La commission doit avoir le temps de se pencher dessus, ce qu'elle n'a pas encore fait. D'autant plus que le Département fédéral de justice et police a désormais un nouveau chef», a argumenté le centriste zougois. Le nouveau conseiller fédéral Beat Jans reprendra ce dossier en janvier et doit pouvoir donner son avis.
La Chambre des cantons débattra mercredi d'un texte similaire à celui de M. Rutz, déposé par l'ancien conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE).
(ATS)
