Sur recommandation de l'Agence européenne
Recours accepté contre l'expulsion de deux Afghanes en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours de deux Afghanes contre leur expulsion. Selon ce jugement, l'asile doit leur être accordé en Suisse.
Publié: 17.12.2023 à 13:26 heures
Deux Afghanes qui avaient fait recours contre leur expulsion ont obtenu gain de cause au Tribunal administratif fédéral (photo d'illustration).
Photo: GAETAN BALLY

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours de deux Afghanes contre leur expulsion. Selon ce jugement, l'asile doit leur être accordé en Suisse. La décision soutient la nouvelle pratique du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière d'asile.

Recommandation de l'AUEA

La cour constate «qu'une vie autodéterminée pour les femmes et les filles en Afghanistan n'est pas possible sous le régime actuel», selon le jugement rendu public par la NZZ am Sonntag et dont Keystone-ATS a obtenu copie. Cette discrimination est un motif de persécution important au regard du droit des réfugiés, poursuit le TAF.

En septembre 2022, le SEM avait rejeté les demandes d'asile des deux Afghanes et ordonné leur renvoi. Les deux femmes avaient fait recours. Mais l'été dernier, le SEM est revenu sur sa pratique et décidé, sur recommandation de l'Agence européenne pour l'asile, d'accorder en règle générale l'asile aux femmes originaires d'Afghanistan. Les chambres fédérales débattront dès mardi de deux motions de l'UDC et du PLR opposées à la nouvelle pratique du SEM.

(ATS)

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