Alors que Berne prévoit des modifications en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre pour soutenir l'industrie de l'armement suisse, celle-ci n'est pas satisfaite. Elle se dit «au pied du mur» alors que l'Europe serre les coudes face au revirement américain sous l'administration Trump.
Licenciements, chômage partiel, délocalisations: Matthias Zoller, secrétaire général de Swiss ASD, le secteur de Swissmem dans le domaine de la technique de défense et de sécurité ainsi que dans l'industrie aéronautique, dépeint un tableau sombre de la situation actuelle. Il craint en outre que les entreprises helvétiques ne touchent rien aux 800 milliards d'euros investis par l'Union européenne pour renforcer sa défense.
«On ne reçoit plus de demande pour des appels d'offres de la part des pays européens», déclare-t-il dans une interview publiée jeudi dans «La Liberté». «Les pays de l'OTAN ne vont plus acheter en Suisse. Nous avons déjà perdu trois de nos principaux clients: les Pays-Bas, l'Allemagne et le Danemark.» Les achats de ces trois pays représentaient 40% du total des exportations d'armes de la Suisse, selon M. Zoller. Et d'ajouter que «beaucoup d'autres ne nous invitent tout simplement plus à soumettre une offre». Il pointe du doigt le cadre légal helvétique qui fait de la Suisse «un partenaire incertain en ces temps incertains». Et ce malgré les changements en cours avalisés sous la Coupole fédérale en vue justement de soutenir l'industrie de l'armement.
«Bloqueur de l'OTAN»
En 2022, le contre-projet à l'initiative populaire «contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite «initiative correctrice», est entré en vigueur. Il n'est pas possible d'exporter notamment si le pays est impliqué dans un conflit armé interne ou international.Matthias Zoller appelle cette disposition «le bloqueur de l'OTAN». Si un pays de cette alliance est impliqué dans un conflit, les autres pays de l'organisation sont considérés en faisant partie et il devient interdit de leur livrer du matériel de guerre suisse.
Depuis, le Parlement est revenu sur sa décision et le Conseil fédéral a transmis son message le mois passé sur une réforme de la loi. Le gouvernement doit avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation. Matthias Zoller demande l'inverse: au lieu d'interdire les exportations directes en cas de guerre ou de conflit interne, il faut pouvoir les autoriser avec des exceptions. Le Conseil fédéral aurait le droit de refuser les demandes pour des raisons de politique extérieure ou de sécurité.
Echange dès le premier jour
En matière de réexportation de matériel de guerre, les acheteurs d'armement suisse doivent actuellement signer une déclaration de non-réexportation. La disposition est trop contraignante pour les pays européens, qui achètent de plus en plus ensemble des systèmes d'armes pour les utiliser là où c'est nécessaire, déplore Matthias Zoller.
Mais les choses bougent aussi dans ce domaine. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, un projet de loi est en cours d'élaboration au Parlement. La réexportation vers un pays en guerre doit être possible sous conditions. Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation, limitée à cinq ans.
Ce n'est pas suffisant pour Matthias Zoller. Il demande que les Etats pour lesquels aucune autorisation spécifique n'est exigée puissent échanger librement entre eux des équipements militaires suisses à partir du premier jour de l'achat. S'ils souhaitent les transférer à des pays ne figurant pas sur la liste prévue dans la loi, ils doivent respecter un délai d'attente de deux ans. La liste ne comprend pas l'Ukraine, mais la plupart des pays européens, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande ainsi que l'Argentine.
