Limiter l'initiative du Conseil fédéral
La commission de politique extérieure veut être consultée avant toute décision sur le dossier européen

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats veut être consultée avant que le Conseil fédéral n'aille de l'avant sur le dossier européen. Et ce, qu'un mandat de négociation soit décidé ou non.
Publié: 02.02.2023 à 18:36 heures
Le sénateur Pirmin Bischof a rapporté le résultat des discussions de la commission de politique extérieure devant les médias (archives).
Photo: PETER KLAUNZER

Contrairement à son homologue du National, elle n’exige pas d’entamer des négociations avec l’Union européenne (UE). Elle ne veut pas non plus donner d’échéance au gouvernement.

La commission du Conseil des Etats demande toutefois au Conseil fédéral de clarifier plusieurs points de son rapport sur l’état des relations avec Bruxelles. Et elle entend prendre directement langue avec un membre de la Commission européenne.

(ATS)

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