Il travaillait dans la même boîte argovienne depuis près de 25 ans, qui l'a licencié en 2023 un an seulement avant sa retraite. L'homme a décidé de porter plainte, car il trouve que son licenciement est abusif, sans aucune raison valable et qu'on aurait simplement voulu le remplacer par un employé plus jeune et moins cher.
Des déclarations opposées au tribunal
Devant le tribunal de district de Muri, en Argovie, l'ancien supérieur hiérarchique du lésé présente les choses différemment, comme l'écrit l'«Aargauer Zeitung». L'homme aurait été difficile à diriger, se serait opposé à la numérisation de certaines tâches et commis plusieurs erreurs dans les achats. Il aurait en outre refusé plusieurs changements au sein de l'entreprise et empoisonné le climat par sa mauvaise humeur.
L'homme s'oppose à ses déclarations, mentionnant avoir toujours respecté les décisions. Il accuse aussi son supérieur de ne jamais l'avoir menacé d'un éventuel licenciement. «Faux», répond ce dernier, qui affirme l'avoir informé plusieurs fois oralement, sans toutefois pouvoir présenter de preuves écrites.
Devoir d'assistance accru pour les employés âgés
Le tribunal de district confirme qu'il y avait des raisons objectives justifiant le licenciement du plaignant, mais approuve néanmoins sa déposition. En effet, l'employeur aurait dû procéder avec plus de ménagement lors du licenciement, car il a un devoir d'assistance accru envers les employés âgés. Il aurait donc dû indiquer clairement les conséquences si les choses ne s'amélioraient pas. Ainsi, le tribunal accorde au plaignant 26'500 francs à titre de dédommagement correspondant à un peu plus de trois mois de salaire.
La décision n'est pas encore définitive et n'a, pour le moment, été notifiée que verbalement, les parties recevront bientôt le verdict officiel. Elles peuvent ensuite demander un jugement écrit et motivé pour décider si elles font appel.
Quand un licenciement est-il abusif?
La loi contient une liste exhaustive à ce sujet. Il peut être abusif de licencier quelqu'un uniquement en raison de son âge, surtout à l'approche de la retraite et après de nombreuses années de service. Le licenciement n'est toutefois pas abusif lorsque les employés ne fournissent plus leurs prestations. En principe, la liberté de licenciement s'applique et on peut aussi licencier des employés plus âgés.
Que signifie exactement «devoir d'assistance accru»?
On ne peut pas le dire de manière générale et univoque, car cela dépend de chaque cas. Mais en principe, les entreprises doivent agir avec ménagement envers les employés âgés. Auparavant, le Tribunal fédéral était d'avis que les entreprises devaient informer, consulter les employés et chercher d'autres solutions, avant de prendre cette décision. Par la suite, il s'en est écarté et a décidé que les employeurs n'y étaient pas obligés.
