Développer des vaccins ne permet pas uniquement de sauver des vies: cela rapporte également énormément d’argent, surtout pendant une pandémie comme celle que nous connaissons actuellement. À elle seule, l’Union européenne a commandé 310 millions de doses de vaccin Moderna… à 22,50 dollars pièce. Le calcul est profitable pour l’entreprise américaine qui a réalisé plus de six milliards de dollars de recettes uniquement grâce à la commande européenne.
On sait maintenant où se trouvent tous ces milliards. En se référant à l’ONG néerlandaise Somo, qui a obtenu le contrat entre Moderna et l'Union européenne, le «Tages-Anzeiger» rapporte que c’est à Bâle, sur un compte de la Bank of America of Zurich, que Moderna reçoit les transferts d’argent. Le siège européen de l’entreprise se trouve effectivement dans la ville Suisse alémanique.
Cette taxation bâloise ne va pas de soi: l'entreprise ne doit pas être taxée sur ses bénéfices là où elle réalise ses vente, mais là où est générée sa valeur ajoutée.
Une entreprise «boîtes aux lettres» dans un bastion pharmaceutique?
Cela provoque des remous. L’ONG Somo accuse ainsi la société de tentative d'évasion fiscale sur ses bénéfices. «Mais le simple fait que Moderna dévie les bénéfices de ses ventes de vaccins contre le Covid-19 vers ses filiales nouvellement établies dans des paradis fiscaux indique que cette démarche est motivée par des raisons fiscales», écrit l’ONG. La ville de Bâle a en effet un taux d'imposition très faible sur ses bénéfices, 13%, par rapport aux autres cantons suisses. Mais surtout par rapport aux autres pays. On ignore la part imposable des bénéfices de Moderna dans le processus: il n'a pas encore été divulgué.
Le canton défend Moderna contre ces accusations. Elle serait loin d’être uniquement une entreprise «boîte aux lettres», c'est-à-dire une entité juridique installée dans un endroit où elle n'a pas ou peu d'activité économique afin d'obtenir des avantages fiscaux: elle crée de nombreux emplois et complète les entreprises pharmaceutiques installées à Bâle indique Nicole Hostettler (cheffe de l’Office de l’économie et du travail du canton de Bâle-Ville) au «Tages-Anzeiger». Le taux d'imposition (ste)
