Les partis s'opposent au Conseil fédéral
«La Confédération doit cotiser pour la 13e rente AVS, comme la population»

La 13e rente AVS coûte environ un milliard de francs par an à la caisse fédérale. Pour éviter de creuser un trou dans les caisses de l'Etat, le Conseil fédéral veut réduire la contribution de la Confédération à l'AVS. Un plan qui suscite de vives critiques.
Publié: 09.07.2024 à 20:02 heures
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La ministre des Finances Karin Keller-Sutter devra probablement maintenir la part actuelle de cotisation de la Confédération pour l'AVS dans le budget fédéral.
Photo: keystone-sda.ch
Rudolf Studer Monachino

Voilà une nouvelle qui ne va pas plaire à la ministre des Finances Karin Keller-Sutter: la 13e rente AVS devrait à l'avenir grever la caisse fédérale d'un bon milliard de francs supplémentaires par an. En effet, la plupart des partis s'opposent à l'idée que la Confédération verse moins à l'AVS.

La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider voulait pourtant faire plaisir à la libérale-radicale qui cherche à faire des économies au vu de l'état de des caisses. Sa proposition: jusqu'à la prochaine réforme de l'AVS, la Confédération ne devrait plus prendre en charge que 18,7% des dépenses annuelles de l'AVS au lieu des 20,2% actuels. L'argent manquant devrait soit être débité du fonds AVS, soit être compensé par des cotisations salariales supplémentaires, éventuellement combinées à une TVA plus élevée.

Une proposition qui ne convainc clairement pas

Alors que les partis se chamaillent sur le financement de la 13e rente AVS,la proposition d'Elisabeth Baume-Schneider ne devrait avoir aucune chance au Parlement. Une baisse de la part de la Confédération à l'AVS se heurte en effet à un large refus lors de la consultation. L'UDC souhaite que la Confédération économise ailleurs le milliard supplémentaire de l'AVS – notamment dans la coopération au développement, l'asile et les dépenses de personnel.

Le PS et les Vert-e-s s'opposent également à cette réduction. «Il est tout à fait grotesque de réagir à l'extension des rentes de vieillesse souhaitée par une bonne majorité des votants par une réduction de la contribution fédérale», écrit le PS.

Pour les Vert-e-s, il est «inacceptable» que la Confédération veuille se soustraire à ses responsabilités en raison de ses déficits structurels. Ceux-ci ne sont pas dus à la croissance des dépenses des assurances sociales, mais à des décisions erronées du Conseil fédéral et de la majorité bourgeoise du Parlement, estiment les Vert-e-s, qui font référence aux dépenses plus élevées de l'armée ou à la suppression des droits de douane industriels.

«La Confédération doit s'acquitter de son obligation accrue de cotiser pour la 13e rente AVS, tout comme les employeurs, les employés et la population», explique clairement le Centre. «L'AVS a besoin de cet argent pour absorber les fluctuations des recettes des cotisations et des revenus des placements et pour pouvoir toujours verser les prestations.»

Le PLR veut ménager Karin Keller-Sutter

Seul le PLR sort du lot: il soutient la proposition, car elle permettrait de ménager sa propre conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Mais avec une telle méthode, les réserves de l'AVS fondraient également plus rapidement.

Il sera intéressant de voir comment Elisabeth Baume-Schneider réagira à la large opposition à ses projets. Y renoncera-t-elle maintenant? Ou laissera-t-elle au Parlement le soin de faire passer son idée à la trappe? Elle avait en effet une autre variante en tête et avait évoqué une augmentation à moyen terme de l'impôt fédéral direct. Mais elle n'a pas réussi à convaincre le Conseil fédéral.

Il est donc prévisible que le milliard supplémentaire reste à la charge de la Confédération et que la lutte pour la répartition des milliards de la Confédération continue d'être alimentée. De quoi mettre Karin Keller-Sutter dans l'embarras: en tant que cheffe de la trésorerie, elle doit veiller à ce que le frein à l'endettement continue d'être respecté, par des économies ou de nouvelles recettes fiscales. Une tâche qui ne s'annonce pas facile.

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