La Suisse ne doit pas interdire l'importation de foie gras, mais la soumettre à une déclaration obligatoire. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 19 voix contre 18 avec la voix prépondérante de la présidente, une version modifiée d'une motion du National.
Une interdiction d'importation du foie gras violerait aussi bien le droit de l'OMC que l'accord agricole avec l'UE, a expliqué Benedikt Würth (C/SG) pour la commission. De plus, elle entraînerait probablement un tourisme d'achat vers la France en Suisse romande. Une déclaration obligatoire est préférable.
La gauche veut l'interdire
La gauche a plaidé pour une interdiction. Dans le cas du foie gras, il existe un motif justifiant une exception aux exigences fixées par le droit commercial. La production de foie gras est par définition une pratique cruelle, a souligné Maya Graf (Vert-e-s/BL).
Et de rappeler que le foie gras est obtenu en gavant de force plusieurs fois par jour de jeunes oies. Leur foie devient dix fois plus gros que la norme, entraînant des problèmes respiratoires. En Suisse même, sa production est interdite depuis plus de 40 ans. La Bâloise a été suivie par la gauche, Thomas Minder (Ind./SH) ainsi que quelques sénateurs alémaniques du Centre et du PLR.
Le Conseil fédéral était opposé à une interdiction d'importation et penchait plutôt pour la version modifiée de la motion. «Le débat ne fait que commencer», a toutefois averti le ministre de l'intérieur Alain Berset, rappelant qu'une initiative avec un but similaire était en cours. Le texte retourne au National.
(ATS)
