Elles ont perçu des indemnités de chômage partiel alors que leurs employés travaillaient à 100%. Ces entreprises sont désormais dans le viseur du Secrétariat d'État à l'économie (Seco) pour perception illégale d'indemnités pendant la pandémie de Covid-19.
Jusqu'à maintenant, le Seco a contrôlé 441 entreprises. Il a indiqué que les autorités avaient déposé une plainte devant la justice dans 39 cas.
Les contrôle ont coûté 4,8 millions de francs
En collaboration avec les experts-comptables E&Y et PwC, le Seco a fait beaucoup d'efforts pour détecter et sanctionner les cas d'abus, explique Boris Zürcher, chef de la Direction du travail du département économique. Les efforts déployés en valent la peine.
Jusqu'à fin juin, le Seco a demandé aux entreprises ayant commis des abus de lui restituer près de 40 millions de francs d'argent versé. Sur ce total, 12 millions ont été remboursés jusqu'à présent, estime Boris Zürcher. Il a chiffré les coûts des contrôles et des révisions à 4,8 millions de francs.
Poursuite des autorités judiciaires
Les fraudeurs sont également poursuivis pénalement, mais pas par le Seco: ce sont les autorités judiciaires compétentes en la matière qui entrent en action. D'après Boris Zürcher, il existe parfois de grandes différences de traitement selon les cas de figure: «Si, par exemple, dans le canton du Tessin, même les petits délits portant sur des montants inférieurs à 5000 francs sont poursuivis, ailleurs, rien n'est entrepris lorsque les montants et les abus sont nettement plus élevés.»
Avec le déferlement de la pandémie de Covid-19 début mars 2020, le recours à l'indemnisation de chômage partiel avait été très sollicité en Suisse. Fin mars, 1,6 million de travailleurs étaient inscrits à ce titre dans le pays, et même 1,9 million en avril. Fin avril, cela représentait environ 37% de tous les travailleurs.
Net recul du recours aux indemnisations
Depuis, la situation du marché du travail en Suisse s'est largement améliorée. Le nombre de chômeurs dans le pays, qui avait marqué un plus bas de 20 ans en juin, s'est encore contracté en juillet. À la fin du mois, on comptait 91'474 personnes inscrites au chômage à travers le pays, soit 1037 de moins qu'un an plus tôt.
Quant au chômage partiel, les données fournies par le Seco pour le mois de mai font état d'une chute de 19,1% du recours au réductions d'horaire. Il n'y a plus désormais que 5552 personnes concernées par cette mesure.
