Environ un quart des habitants de la Suisse ne possèdent pas le passeport rouge. Cela représente près de 2,5 millions de personnes. Et bien qu'environ la moitié d'entre elles remplissent les conditions pour obtenir la nationalité, seules 40'000 personnes environ se font naturaliser chaque année.
Pour le mouvement Action des quatre quarts, les obstacles à la naturalisation sont trop élevés. En comparaison internationale, les règles suisses en matière de naturalisation sont considérées comme particulièrement restrictives. C'est pourquoi cette alliance a déposé la semaine dernière une initiative demandant que les étrangers soient naturalisés plus aisément.
Désormais, la naturalisation doit être possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. L'initiative demande également que la plupart des autres critères soient assouplis, voire supprimés. Plus personne ne devrait avoir à prouver qu'il est intégré en passant un test. Le fait de percevoir l'aide sociale ne serait plus non plus un motif de refus possible.
La démarche des requérants d'asile allégée
Un «oui» transformerait également le domaine de l'asile. En effet, avec des critères plus bas pour le passeport rouge, beaucoup plus de personnes y auraient désormais droit: parmi elles, des demandeurs d'asile dont la demande est encore en suspens après cinq ans. Pour l'Action des quatre quarts, ce n'est pas un problème: «Si une procédure d'asile dure cinq ans ou même plus, c'est un problème de politique d'asile, pas de droit de cité», écrit Era Shemsedini, membre du Parti socialiste.
Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), cela ne concerne qu'un très petit nombre de demandes d'asile. Un nombre de cas qui se situerait probablement «dans une fourchette à deux chiffres», écrit l'Office fédéral. Mais il ne s'agit que d'une estimation. En effet, le SEM ne tient qu'un relevé de la durée entre la demande d'asile initiale et la première décision. Or, les demandeurs d'asile peuvent encore faire recours contre cette décision.
Selon l'avocat Michael Steiner, l'estimation du SEM est trop basse. Il représente lui-même des requérants d'asile et était auparavant responsable des procédures d'asile au SEM en tant que chef de section adjoint. «Je représente actuellement 33 personnes qui ont déposé leur demande d'asile il y a plus de cinq ans et qui n'ont pas encore reçu de décision officielle», confie-t-il.
Du statut de protection S au passeport rouge
Les personnes dont la demande d'asile est en cours ne seraient pas les seules concernées par l'initiative. De nombreux Ukrainiens bénéficiant du statut de protection S vont bientôt atteindre la barre des cinq ans, les premiers réfugiés étant arrivés en Suisse peu après le début de la guerre, en février 2022.
Actuellement, environ 40'000 personnes bénéficiant du statut de protection S sont en Suisse. Elles n'obtiendraient toutefois le passeport rouge que si leur statut de protection est à nouveau prolongé, après mars 2026. Et si la fin de la guerre ne semble pas proche pour le moment, la mise en œuvre de l'initiative prendrait encore quelques années. Ce qui se passera d'ici là avec le statut de protection S est encore un mystère. Les électeurs suisses devraient se prononcer sur cette question dans trois ans environ.
