Le National doit encore se prononcer
Le Conseil des Etats genevois balaie l'idée de la caisse-maladie unique

Le Conseil des États rejette l'initiative pour une caisse-maladie publique unique. La proposition, visant à permettre aux cantons de créer des caisses cantonales uniques, a été rejetée par 26 voix contre 14. Le débat se poursuit sur l'avenir du système de santé suisse.
Publié: 10.12.2024 à 14:55 heures
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Le canton de Genève ne doit pas se doter d'une caisse-maladie publique unique. Le Conseil des Etats a rejeté mardi, par 26 voix contre 14, une initiative cantonale de Genève en ce sens. Le National doit encore se prononcer. Le texte vise à mettre en place une base légale permettant aux cantons de créer des caisses cantonales uniques. Genève demande «d'expérimenter des modèles alternatifs de pilotage de la politique de la santé».

Doutes sur de réelles économies

Pour la commission, Peter Hegglin (Centre/ZG) a douté que la création de caisses cantonales uniques permette d'effectuer des économies substantielles. Les frais administratifs des caisses-maladie constituent en effet désormais moins de 5% du volume des primes. Alors que le but final est de faire baisser les primes, Benedikt Würth (Centre/SG) a craint au contraire un effet inverse avec un seul acteur.

La création de caisses uniques au niveau cantonal comporterait en outre d'importantes difficultés au niveau de la mise en oeuvre, selon la commission. Certains cantons pourraient créer des caisses uniques publiques, alors que d'autres pourraient souhaiter conserver le système actuel de concurrence. Ce parallélisme risque de conduire à de grandes difficultés administratives.

De plus, avant de prendre des mesures, la commission souhaite attendre un rapport demandé par le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE). Ce dernier propose une caisse de compensation des coûts cantonale, qui soit notamment chargée de fixer et percevoir les primes, ainsi que de financer les coûts de l'assurance maladie de base. Cette option vise à faire baisser les coûts de la santé ainsi qu'à anticiper une votation nationale sur une caisse unique et publique, dont certains cantons ne veulent absolument pas, selon le Genevois. «La concurrence est la reine des régulateurs, mais elle n'a pas sa place dans la santé.» Et de rejeter un clivage gauche-droite en la matière.

«De quoi avoir peur?»

Son propos n'a pas été entendu. Seuls quelques élus de droite, romands, ont suivi la gauche, favorable au texte. Baptiste Hurni (PS/NE) ne voyait pas en quoi ce nouveau système serait plus complexe. Au contraire, tout serait simplifié.

«De quoi avoir peur?» a-t-il encore lancé, ouvert à un nouveau modèle, alors que «le système actuel arrive à bout de souffle». Et de dénoncer «les solutions de la majorité qui ne portent pas leurs fruits» pour faire baisser les coûts des primes.

Rien ne change alors que tout ce qui se passe dans les services de soins de base est en crise, a appuyé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). En vain.

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