La suppression de la valeur locative reste en suspens. Jeudi dernier, le Conseil des États s'est fermement opposé à un changement de système total. De son côté, le Conseil national a réaffirmé lundi sa volonté d'inclure les résidences secondaires. Le dossier sera désormais examiné en conférence de conciliation.
Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée complètement, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.
Au Conseil des Etats, le camp bourgeois s'y est clairement opposé à plusieurs reprises. Dans la Chambre du peuple, le PLR et une partie de l'UDC a aussi exprimé son refus. Les cantons touristiques sont très critiques, ils craignent un recul des recettes, a rappelé Beat Walti (PLR/ZH).
Il ne faut pas créer une inégalité de traitement entre les gens qui auraient un bien immobilier secondaire et les autres, a contré Samuel Bendahan (PS/VD). Un changement seulement partiel de système ouvre la porte à l'optimisation fiscale, a aussi estimé Leo Müller (Centre/LU) au nom de la commission.
Le Centre, le PVL et la gauche ont obtenu gain de cause par 115 voix contre 74. Le dossier part donc en conciliation. Le National avait auparavant reporté la discussion sur son projet d'impôt réel sur les résidences secondaires.
