L'AVS a besoin de plus d'argent: la 13e rente AVS coûtera à elle seule 4,2 milliards de francs supplémentaires par an à partir de 2026, et la tendance est à la hausse. Mi-octobre, la ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider a annoncé que la TVA devrait augmenter de 0,7 point de pourcentage à cet effet. Cet argent devrait permettre de maintenir le fonds AVS en équilibre, au moins jusqu'en 2030, avec au moins 100% d'une dépense annuelle de l'AVS.
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Seulement voilà: la solution de la TVA a été imposée à la magistrate socialiste par la majorité de droite du Conseil fédéral, selon des documents internes à l'administration, dont Blick a pu disposer en vertu de la loi sur la transparence.
Baume-Schneider pour une variante mixte
Elisabeth Baume-Schneider aurait préféré n'augmenter que les pourcentages salariaux, car les personnes à hauts revenus paieraient ainsi nettement plus pour l'AVS que les bas salaires. Il s'agit de la variante la plus sociale, c'est pourquoi, dans le projet mis en consultation avant les vacances d'été, elle avait évoqué seulement cette solution de financement. Comme autre option, elle avait proposé une combinaison entre des cotisations salariales plus élevées et une augmentation de la TVA.
Lors de la consultation, la résistance des bourgeois et des associations économiques contre la charge salariale a été massive, si bien qu'Elisabeth Baume-Schneider a finalement opté pour la variante mixte.
Elle a envisagé une augmentation de 0,2 à 0,3 point de pourcentage pour les cotisations salariales et la TVA, comme le montrent les documents. Les valeurs exactes ne devaient être fixées qu'une fois les perspectives financières de l'AVS validées, ce qui a été le cas en septembre.
Abattu par la droite
La décision définitive a été prise par le Conseil fédéral en octobre. Et voilà: la variante mixte n'a pas franchi la ligne d'arrivée. Au lieu de cela, la majorité UDC/PLR autour de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a imposé la variante de la TVA. L'Union patronale suisse s'était déjà engagée à ce que la 13e rente AVS ne soit financée que par la TVA. Il en va de même pour le Secrétariat d'Etat à l'économie du département du conseiller fédéral UDC Guy Parmelin.
Finalement, l'Administration fédérale des finances du département de Karin Keller-Sutter s'est également opposée et a exigé un scénario pour une augmentation exclusive de la TVA. L'idée est la suivante: les retraités devraient ainsi participer davantage au financement et l'économie devrait être moins sollicitée.
Une variante qui va à l'encontre d'Elisabeth Baume-Schneider. D'une part, parce que la TVA est plus antisociale que les pourcentages salariaux; d'autre part, parce qu'elle voulait la mettre de côté pour des recettes supplémentaires ultérieures, compte tenu du vieillissement de la population.
Des jambes chancelantes
La solution adoptée par le Conseil fédéral repose toutefois sur des bases fragiles. Il est peu probable que la proposition passe telle quelle au Parlement. L'UDC et le PLR s'opposent en effet à une solution de financement rapide et ne veulent l'aborder qu'avec la prochaine grande réforme de l'AVS, qu'Elisabeth Baume-Schneider doit présenter au plus tard en 2026. A ce moment-là, le relèvement de l'âge de la retraite devrait à nouveau être à l'ordre du jour.
Une alliance de centre-gauche pourrait en revanche remettre sur la table une variante mixte. Celle-ci a obtenu de la commission sociale du Conseil des Etats que l'administration examine à nouveau une solution de financement mixte. Avec l'idée en tête que les cotisations salariales pourraient être transférées de l'assurance-chômage bien dotée vers l'AVS, ce qui n'aurait pas d'impact sur les portefeuilles des actifs.
Les conseillers aux Etats de centre-gauche envisagent déjà un éventuel financement pour de meilleures rentes de couple, que le Centre demande par le biais d'une initiative populaire. Pour cela aussi, près de quatre milliards de francs supplémentaires seraient nécessaires chaque année. L'année prochaine, nous verrons si l'accord réussit et si Elisabeth Baume-Schneider obtient quand même la solution de compromis espérée.
