L'initiative «Pas de Suisse à 10 millions» compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Elle met aussi en danger la voie bilatérale avec l'UE. Le gouvernement a toutefois décidé vendredi de prendre des mesures dans trois domaines.
L'initiative populaire de l'UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l'immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d'ici 2050.
Contre la croissance démographique
Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester, demande le texte.
Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, ou le Pacte de l'ONU sur les migrations.
Mesures d'accompagnement
L'initiative aurait des conséquences négatives sur l'économie et le fonctionnement de la société, estime le gouvernement. Elle met en danger la voie bilatérale avec l'UE et l'accès de la Suisse au marché intérieur de l'UE.
Le Conseil fédéral ne propose pas de contre-projet. Il reconnaît toutefois que l’immigration et la croissance démographique posent des défis. Et il propose de mettre en place des mesures d’accompagnement concernant l’immigration dans le marché du travail, le logement et le domaine de l’asile.
