Après le OUI à la 13e rente AVS, la prochaine extension de l'AVS est déjà à la porte. Du moins, si l'on en croit le Centre, dirigé par Gerhard Pfister. Par le biais d'une initiative populaire, le parti veut supprimer le plafonnement des rentes de couple et ainsi éliminer la pénalisation du mariage dans l'AVS.
Le problème, c'est que les couples mariés reçoivent aujourd'hui au maximum 150% d'une rente de vieillesse, soit 3675 francs par mois au maximum. Les concubins, en revanche, reçoivent deux rentes individuelles séparées allant jusqu'à 2450 francs, soit 4900 francs au total. Soit une perte de 1225 francs pour les personnes mariées. Le Conseil fédéral rejette cette initiative. Elle entraînerait des coûts supplémentaires de 3,7 milliards de francs, dont 760 millions de francs pour la Confédération.
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Elisabeth Baume-Schneider voulait un contre-projet
L'initiative a certes abouti de justesse, mais elle a toutes les chances d'être acceptée en votation populaire. D'autant plus que l'UDC devrait également soutenir l'initiative. Le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi l'avait déjà dit à Blick: «L'UDC soutient l'abolition de la pénalisation du mariage dans l'AVS.» Le cas échéant, il faudrait un contre-projet pour augmenter progressivement la rente des couples mariés, selon Thomas Aeschi. Et une nouvelle extension de l'AVS devrait également susciter la sympathie de la gauche.
C'est pourquoi la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a voulu mettre en place un contre-projet, comme on l'entend au Palais fédéral. La ministre des Affaires sociales a donc soumis deux idées au débat.
La première option: une augmentation du plafond pour les couples mariés à 170%. Pour les personnes mariées, la rente passerait ainsi à 4165 francs maximum. Près de 500 francs de plus qu'actuellement. Certes, cela pèserait lourd sur la caisse AVS et la Confédération. Mais par rapport à l'initiative, ce serait une sorte de limitation des dégâts financiers.
Deuxième option: à l'instar de l'imposition individuelle déjà envisagée, une rente individuelle pourrait être introduite, indépendamment de l'état civil. Cela permettrait de tenir compte de l'évolution de la société en matière d'égalité. En contrepartie, des privilèges comme le supplément pour les veuves et les veufs ou le splitting (ndlr: partage des revenus réalisé durant le mariage) seraient également supprimés.
La peur du crayon rouge
Les collègues d'Elisabeth Baume-Schneider ont balayé la proposition de mettre sur pied un contre-projet solide. Cela est probablement dû aux finances fédérales en difficulté. Rien que pour la 13e rente AVS, la Confédération devra à l'avenir verser chaque année un bon milliard de francs supplémentaires. La faim de milliards de l'armée n'est pas non plus assouvie.
Sans recettes supplémentaires, les conseillers fédéraux devront donc mettre la main au porte-monnaie dans leurs propres départements. Même les magistrats de l'UDC n'en ont pas envie.
Le Parlement intervient-il?
Mais le sujet n'est pas clos pour autant. Le Parlement devrait réfléchir à un contre-projet. En effet, une intervention de la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz est en suspens au Conseil national, avec laquelle elle souhaite remédier à la situation des rentes de couple. Le Parlement doit prendre lui-même en main une adaptation de la loi afin de «supprimer la discrimination des couples mariés par rapport aux personnes non mariées en matière de rentes AVS».
A la suite d'une intervention du conseiller national PLR Philippe Nantermod, le Conseil fédéral doit encore présenter un rapport dans lequel il montrera les conséquences d'une prévoyance vieillesse indépendante de l'état civil. Le Centre peut ainsi espérer qu'il y aura encore du mouvement au Parlement.
Outre l'initiative sur l'AVS, le Conseil fédéral a rejeté la deuxième demande du Centre. Il rejette l'initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés», également sans contre-projet. Le Parlement discute déjà de l'introduction de l'imposition individuelle et a un projet correspondant de la ministre des Finances PLR Karin Keller-Sutter sur la table. Selon le Conseil fédéral, l'initiative populaire est en contradiction avec le changement de système demandé.
