Et maintenant, qui va payer? En mars dernier, le peuple accepté l'initiative pour une 13e rente AVS. Depuis, le Conseil fédéral et le Parlement n'ont eu de cesse de se creuser les méninges au sujet du financement de cette nouvelle rente, dont le coût se chiffre en milliards. Il faut dire que le texte de l'initiative ne précisait rien sur ce point. Ce qui a le don d'énerver le Parti libéral-radical (PLR).
A tel point que le parti de droite souhaite désormais que les initiatives au contenu couteux soient obligatoirement accompagnées d'un plan de financement. Une intervention allant dans ce sens a trouvé une oreille attentive auprès du Conseil fédéral. Ce dernier se dit ainsi prêt à se pencher sur la question et il recommande au Conseil national d'accepter l'intervention.
«Nous devons parler des coûts plus tôt»
«Nous devons parler des coûts plus tôt», déclare Alex Farinelli (PLR/TI), conseiller national et membre de la commission des finances. En tant que personne privée, on n'achète pas simplement une nouvelle voiture ou un nouvel appartement sans savoir clairement d'où vient l'argent, estime-t-il. Pourquoi en serait-il autrement en politique?
Soutenu par ses collègues de parti, l'élu propose donc que les initiatives populaires ou les interventions parlementaires particulièrement coûteuses soient obligatoirement pourvues d'un plan de financement. Ce qui signifie clairement que des initiatives telles que celle de la gauche pour une 13e rente AVS ne pourraient plus être déposées. Le parti de droite l'assure: une telle mesure permettrait de mieux maîtriser l'augmentation des dépenses – et ce indépendamment des mesures d'économie qui sont actuellement à l'étude.
La gauche s'insurge
«Je suis conscient que ce n'est pas facile à mettre en œuvre», déclare l'élu tessinois. «C'est pourquoi nous ne mettons pas sur la table une revendication toute faite, mais nous demandons au Conseil fédéral de présenter dans un rapport les possibilités de mise en œuvre, sur la base desquelles nous pourrons ensuite prendre d'autres décisions.»
De son côté, la gauche fulmine. La demande du PLR est «extrêmement problématique du point de vue de la politique démocratique», estime la conseillère nationale Sarah Wyss (PS/BS), qui préside en outre la commission des finances du Conseil national.
Pour elle, il est absolument hors de question d'obliger les auteurs d'initiatives populaires à fournir des propositions de financement. L'élue se montre en revanche plus ouverte en ce qui concerne les interventions parlementaires coûteuses. «Mais dans ce cas, les partis bourgeois doivent aussi dire d'où provient l'argent pour leurs projets de baisse d'impôts ou de réarmement.»
