Assouplir les règles pour bénéficier de l'indemnité pour intempéries n'est pas la meilleure manière de protéger les ouvriers et les entreprises en cas de canicule. Le National a rejeté jeudi, par 94 voix contre 92 et 4 abstentions, une motion des Etats en ce sens.
Le texte de la sénatrice Johanna Gapany (PLR/FR) demandait de simplifier le recours à cette indemnité. L'indemnité est prévue pour des interruptions de journées complètes ou demi-journées. Or ce n'est souvent que dans l'après-midi, pour une courte durée, que la température atteint un niveau entraînant l'arrêt des travaux.
Plus de flexibilité
Il doit donc être possible de comptabiliser les heures, ce qui limite le recours à l'assurance à la période effectivement nécessaire. La motionnaire demandait aussi de changer la règle des jours de carence, «qui rend pratiquement impossible l'inscription à l'assurance intempéries en cas de vagues de chaleur courtes mais intenses».
De nombreuses mesures plus efficaces existent déjà pour protéger la santé des employés lors des périodes de forte chaleur, telles que l’ombrage des lieux de travail, le décalage des horaires ou l’instauration de pauses plus fréquentes, a expliqué Diana Gutjahr (UDC/TG) pour la commission.
Et d'ajouter que cela reviendrait à reporter le risque entrepreneurial inhérent aux activités économiques réalisées en plein air sur l'assurance-chômage. Ce qu'il faut c'est plus de flexibilité, a-t-elle conclu.
Soutien des partenaires sociaux
La gauche a au contraire soutenu le texte. Avec des hivers désormais plus doux, le recours à l’indemnité en cas d’intempéries devient de moins en moins fréquent. En revanche, face à la recrudescence des périodes de forte chaleur, elle pourrait s’avérer particulièrement utile en été. Il faut adapter cette indemnité aux réalités du changement climatique, a fait valoir Mattea Meyer (PS/ZH).
Et de souligner que cette revendication est portée par les partenaires sociaux. Elle vise notamment à permettre aux employeurs de respecter leur devoir de protection de la santé de leurs employés.
Actuellement, une compensation salariale est déjà possible en cas de forte chaleur, a contré le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de rappeler que cette indemnité a pour but de compenser les travailleurs et non d'assurer les entreprises.
Faciliter le recours à l'indemnité en cas d'intempéries reviendrait à déresponsabiliser les employeurs et avantager ceux qui ne prennent pas de telles mesures, a-t-il ajouté.
