La Finma renforce la lutte contre la tromperie
Le greenwashing, fléau de l'industrie financière suisse

Les autorités ne disposent pas d'instruments efficaces pour lutter contre l'écoblanchiment dans le secteur financier. Néanmoins, la Finma a déjà frappé dans plus d'une douzaine de cas suspects.
Publié: 12.06.2023 à 06:08 heures
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Dernière mise à jour: 12.06.2023 à 06:42 heures
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Depuis 2021, la Finma a effectué au total 18 contrôles directement aux points de vente de sociétés de fonds et de gestionnaires de fortune en lien avec le greenwashing.
Photo: Keystone
Beat Schmid

C'est un jugement qui a également été remarqué même en dehors de la Suisse. Mercredi, la Commission suisse pour la loyauté (CSL) épinglait la FIFA concernant la Coupe du monde de 2022 au Qatar. En cause: la faîtière du football avait «faussement» prétendu que le Mondial était neutre en carbone, écrivait le jour suivant le quotidien allemand «Frankfurter Allgemeine Zeitung», en estimant qu'il s'agissait là d'un «blâme pour la FIFA».

Au total, six associations environnementales avaient reproché à la Fédération internationale de football association d'avoir fait des déclarations exagérées sur la neutralité en matière de CO₂ du grand événement organisé dans l'État du désert.

Il s'agit de l'un des premiers jugements en matière de greenwashing rendus par la CSL, l'organisme d'autorégulation de la branche de la communication. Celui-ci ne peut pas, comme un tribunal, infliger des amendes ou condamner des responsables, mais seulement émettre des recommandations ou des réprimandes. De ce point de vue, la FIFA, avec Gianni Infantino à sa tête, s'en tire à bon compte. Même si l'image de la fédération en est ternie.

Les choses n'en restent toutefois pas toujours là. L'année dernière, l'Allemagne a montré à quel point les autorités peuvent sévir. Après qu'une lanceuse d'alerte a porté des accusations de greenwashing contre la Deutsche Bank et sa filiale de fonds DWS, la police et le parquet ont perquisitionné les bureaux des groupes à Francfort-sur-le-Main.

Les actions des géants de la finance ont brièvement chuté de près de 5%. A peine deux jours plus tard, Asoka Wöhrmann, le patron de DWS, a dû quitter son poste. Il est l'un des premiers cadres supérieurs à perdre son emploi suite à des accusations de greenwashing. Preuve qu'une telle démarche peut avoir de réelles conséquences.

La présidente de la Finma veut des «instruments efficaces»

En Suisse aussi, les autorités luttent de plus en plus contre le greenwashing – mais avec des instruments encore assez émoussés. «Dans l'ensemble, la marge de manœuvre de la Finma – l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers –pour prévenir et empêcher efficacement le greenwashing est limitée», peut-on lire dans un rapport de l'autorité datant de fin 2021.

Des mesures réglementaires pourraient donner à la Finma des instruments supplémentaires pour lutter de manière encore plus large et efficace contre ce type de procédé, peut-on y lire. La présidente de l'autorité, Marlene Amstad, milite depuis des mois «pour de nouveaux instruments efficaces», comme elle l'a souligné à plusieurs reprises.

Mais même avec ses outils actuels, la Finma a des possibilités de lutter contre l'écoblanchiment. Elle peut même directement intervenir: l'organisme a effectué au total 18 contrôles sur place auprès de sociétés de fonds et de gestionnaires de fortune depuis 2021, date à laquelle le greenwashing est apparu pour la première fois sur le radar.

En 2023, l'autorité a également effectué pour la première fois des contrôles aux points de vente. Selon l'autorité, trois contrôles de ce type ont eu lieu jusqu'à présent cette année. La Finma a procédé à plus de 40 analyses de fonds, en partie sur la base d'indications fournies par la presse. Elle examine en outre les rapports de durabilité de tous les fonds immobiliers suisses. On ne sait pas si cette dernière a pris des sanctions, ni lesquelles.

La lutte contre l'écoblanchiment est donc devenue en peu de temps une tâche importante de la surveillance financière. A titre de comparaison, dans le contexte du blanchiment d'argent, la Finma a effectué 48 contrôles au total en 2021 et 2022. Dans le domaine de la cryptographie, trois et cinq contrôles sur place ont été effectués en 2021 et 2022.


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