Credit Suisse a accepté de payer 269 millions de dollars à la Réserve fédérale américain (Fed) et 87 millions de livres (119 millions de dollars) au gendarme britannique des marchés (Prudential regulation authority), d'après le communiqué paru lundi soir après la clôture de la Bourse. Le total atteint 388 millions de dollars (environ 336 millions de francs).
UBS, qui annonce avoir «résolu les questions réglementaires de Credit Suisse liées à Archegos», précise que Credit Suisse enregistrera une provision supplémentaire au second trimestre 2023 pour refléter cette amende. UBS elle-même en tiendra compte dans les états financiers du rachat de son ancienne rivale, bouclé le 12 juin dernier.
L'établissement ajoute que la Finma a clos la procédure liée à la débâcle du fond spéculatif touchant l'ex-numéro deux bancaire helvétique. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ainsi que la Fed ont «imposé des exigences correctives concernant les risques de crédit, de liquidité et non financiers», ainsi que leur surveillance. Dans un communiqué séparé, la Finma confirme clôturer la procédure «Archegos» à l'encontre de Credit Suisse, qui a subi une perte de plus de 5 milliards de dollars suite à l'effondrement du hedge fund Archegos.
L'Autorité liste les «graves manquements», comme une «position propre énorme» de 24 milliards de dollars en lien avec Archegos, l'absence d'implication des membres de la direction responsables ou encore un versement de 2,4 milliards de dollars juste avant la chute du fonds. «La banque a ainsi violé de manière grave et systématique les exigences en matière d'organisation résultant de la loi sur les banques», assène l'institut.
Des mesures correctrices exigées par la Finma
Parmi les mesures correctrices, la Finma exige d'UBS que ses restrictions soient appliquées dans l'ensemble du groupe financier en ce qui concerne les positions propres en relation avec des clients individuels. Le système de rémunération de l'ensemble du groupe financier doit prévoir des critères d'attribution des bonus qui tiennent compte de l'appétit pour le risque. «UBS applique déjà ce genre de règles et la Finma les exige désormais de manière contraignante».
UBS assure qu'elle va mettre en œuvre «sa discipline opérationnelle et de gestion des risques, ainsi que dans sa culture au sein de l'organisation combinée». La banque aux trois clés compte «résoudre les litiges et les questions réglementaires de Credit Suisse dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients et les employés».
De plus, le gendarme suisse des marchés financiers a ouvert une procédure dite «d'enforcement» à l'encontre d'un ancien dirigeant de Credit Suisse. Elle ne communique toutefois pas l'identité de cette personne, ni les détails de la procédure.
(ATS)
