L'initiative «Contre les virus des inégalités... Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires» était soumise au vote ce dimanche dans le canton de Genève. Elle aurait visé les personnes détenant au moins 10% des actions d'une société. Elle demandait que les dividendes perçus par ces contribuables soient entièrement imposés, alors qu'ils ne le sont qu'à 70% aujourd'hui.
Selon les résultats comptabilisant 97% des bulletins, le texte est balayé par près de 60% des votants. Le taux de participation s'est élevé à 36,7%.
Les initiants, issus de l'extrême gauche, avaient calculé que leur proposition aurait rapporté à l'Etat de Genève près de 150 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires par an. Leur texte visait, selon eux, quelque 1600 «gros actionnaires».
Déjà rejetée au Grand Conseil et au Conseil d'Etat
La droite, de son côté, avait mis en avant les dangers de l'initiative. Elle aurait touché avant tout des entrepreneurs de PME et aurait pénalisé la situation fiscale de Genève par rapport aux autres cantons suisses. Selon les opposants au texte, le risque de voir des propriétaires d'entreprise délocaliser était bien réel.
L'initiative avait été rejetée par une majorité du Grand Conseil genevois ainsi que par le Conseil d'Etat. Dans la brochure explicative distribuée aux électeurs, le gouvernement avait souligné que Genève était le canton qui exploitait déjà le plus son potentiel fiscal et qui imposait le plus les grosses fortunes.
Nouvelle votation fiscale en juin
Dimanche, dans un communiqué, la Chambre de commerce, d'industrie et des services (CCIG) a salué «le rejet net de l'initiative» qui aurait eu un impact négatif sur les entreprises locales. La capacité des PME à créer de l'emploi aurait été entravée à cause de cette hausse d'impôts.
Une initiative similaire avait été refusée du bout des lèvres en septembre dans le canton de Zurich. Elle visait à taxer 70% du rendement des actions, contre 50% aujourd'hui.
Les Genevois se prononceront, vraisemblablement en juin, sur une autre initiative fiscale: «Pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes».
(ATS)
