50 milliards de francs! C’est le montant total que l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) a versé à plus de 2,5 millions de personnes en 2023. Et la facture continue de grimper surtout avec l’introduction de la 13e rente AVS prévue dès l’an prochain.
Pas étonnant, donc, que le Palais fédéral fourmille actuellement d’idées pour renforcer le financement du système. Tandis qu’au Conseil des Etats, une solution mixte de plusieurs milliards est sur la table – combinant hausse des cotisations salariales et augmentation de la TVA, le conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) Thomas de Courten propose une autre voie: exclure de l’AVS les petits cotisants.
Les immigrés dans le collimateur
Aujourd’hui, toute personne ayant cotisé au moins un an a droit à une rente AVS à l’âge de la retraite. «Cet obstacle est trop bas», critique le Bâlois. A ses yeux, l’obligation actuelle de cotisation est démesurée face au droit permanent à la rente. Ce droit donne en outre accès à vie aux prestations complémentaires – bien plus coûteuses pour l’Etat que l’aide sociale classique.
Pour Thomas de Courten, une chose est claire: «L’accès à nos œuvres sociales doit aussi s’accompagner d’une obligation minimale de cotiser.» Dans une intervention parlementaire, il demande que la durée minimale de cotisation AVS passe d’un à trois ans. Il souhaite aussi modifier les conditions pour l’AI: au lieu de trois ans, il faudrait désormais avoir cotisé cinq ans pour y prétendre.
Comme à son habitude, l’UDC cible avant tout les immigrés. Car les personnes ayant cotisé brièvement sont souvent des étrangers n’ayant travaillé que quelques années en Suisse. Or, ces derniers peuvent aujourd’hui faire valoir un droit à vie, même après une très courte période. «C’est injuste pour tous ceux qui doivent cotiser toute leur vie», estime Thomas de Courten. Selon lui, un relèvement modéré serait une «mesure corrective qui réduirait aussi les charges de financement et les coûts administratifs».
Des économies probablement minimes
Mais sur le plan financier, l’effet serait minime – du moins pour l’AVS, selon les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), obtenus par Blick. Si la règle des trois ans était déjà en vigueur, quelque 160'000 bénéficiaires actuels seraient concernés. Mais ils touchent de faibles rentes, ajustées à la baisse en fonction de leurs années de cotisation. L’OFAS ne peut pas chiffrer précisément les économies possibles, mais souligne: «On peut toutefois partir du principe que les économies seraient très faibles.»
Thomas de Courten ne se décourage pas pour autant. «J’espère d’abord que le système deviendra plus équitable», affirme-t-il. Même sans économies massives, la mesure pourrait permettre de réduire la charge bureaucratique excessive. Et d’ajouter: «Toute économie qui ne nuit à personne mais améliore l’efficacité devrait être mise en œuvre.»
