L'UDC ne veut pas lâcher l'affaire. Elle souhaite à nouveau s’en prendre au porte-monnaie des conseillers fédéraux. Et une fois de plus, c’est le conseiller national Thomas Burgherr qui s'est attaqué à la pension des magistrats. Les anciens membres du Conseil fédéral reçoivent, après leur départ, la moitié de leur salaire annuel. Avec environ 470’000 francs de revenu plus les frais, cela représente une rente de plus de 230’000 francs. Jusqu’à présent, le gouvernement a toujours réussi à défendre ce privilège.
Mais l'UDC ne le voit pas de cet œil. Pour le parti de droite, leur rente de retraite reste trop élevée. «Comment pourrions-nous modifier de manière crédible le système général des retraites si nous ne commençons pas par les traitements spéciaux et coûteux des plus hautes autorités politiques?», argue Thomas Burgherr.
Le Conseil fédéral se considère dépendant des rentes
En avril dernier déjà, l'UDC voulait non seulement réduire la rente du Conseil fédéral, mais aussi supprimer certains avantages comme une limousine avec chauffeur ou un AG en première classe. Un mois plus tard, des représentants du parti ont tenté de réduire la pension à 100'000 francs. Les anciens conseillers fédéraux n'ont pas besoin de rentes aussi élevées, a justifié le conseiller national Thomas Knutti. L'excédent devrait être utilisé pour financer la 13e rente AVS.
Sans surprise, les conseillers fédéraux ne sont pas du tout favorables à une réduction de ses futures retraites. Leur argument est qu'ils ne cotisent pas à une caisse de pension (LPP) pendant leur mandat comme des employés «ordinaires» et ne sont donc pas suffisamment protégés. La durée du mandat des magistrats serait trop courte pour leur permettre d'accumuler le capital nécessaire. Le Conseil fédéral craint qu'une rente LPP ne soit trop mince.
Le système actuel contribue avant tout à garantir que les décisions prises dans le cadre de l'exercice de la fonction publique puissent être prises indépendamment de considérations financières personnelles, avance le Conseil fédéral. C'est ce qu'a également souligné le Contrôle fédéral des finances. Si un ancien conseiller fédéral perçoit des revenus élevés en plus de sa pension, celle-ci sera réduite en conséquence.
«Aucun conseiller fédéral ne sera en mauvaise posture après sa démission»
L'UDC Thomas Burgherr revient à la charge. Avec une nouvelle intervention, il veut adapter le système de retraite de manière à ce que les conseillers fédéraux, les juges fédéraux et les chanceliers de la Confédération soient soumis à la LPP et bénéficient des prestations régulières de la caisse de pension et de l'AVS. Ce n'est que pendant les deux premières années suivant leur départ qu'ils recevraient la rente forfaitaire actuelle, afin de garantir une période de transition s'ils n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.
«Avec cette proposition, aucun conseiller fédéral ne se retrouvera en mauvaise posture après sa démission», affirme Thomas Burgherr. Dans le même temps, le «traitement spécial choquant et obsolète» actuel serait transformé en une prévoyance vieillesse moderne.
L'UDC souhaite qu'après une période de transition, tous les anciens conseillers fédéraux ne perçoivent plus la même rente. «Cela mettrait l'accent sur notre système de milice et la responsabilité individuelle des élus», estime Thomas Burgherr. Avec un salaire aussi élevé et d'autres privilèges, une «vie digne, indépendante et responsable» serait suffisamment assurée, même sans rente forfaitaire ni dispositions spéciales.
Les rentes du Conseil fédéral sont depuis longtemps l'objet de discussions controversées. Mais jusqu'à présent, le Parlement a toujours maintenu la position actuelle. Les magistrats ont ainsi pu surmonter cette tempête sans encombre. Mais jusqu'à quand?
